Impôt sur le revenu: quels sont les tranches et leur taux d’imposition ?

information fournie par Boursorama avec LabSense•21/03/2016 à 16:40

Pour les déclarations d'impôts 2016, les limites de revenus des tranches d'imposition ont été revalorisées de 0,1 % afin de suivre l'inflation. Le nombre de tranches et les différents taux d'imposition restent quant à eux inchangés.

Calculer le quotient familial

C'est à partir de votre quotient familial que vous déterminerez dans quelle tranche du barème progressif de l'impôt sur le revenu vous vous situez et donc le TMI (taux marginal d'imposition) s'appliquant à vos revenus.
Pour calculer votre quotient familial :

• Calculez votre revenu imposable en additionnant tous les revenus imposables du foyer puis en déduisant les frais (forfait ou frais réels). Enfin, retranchez les charges déductibles (CSG, pensions alimentaires, frais d'accueil…).
• Calculez le nombre de parts de votre foyer fiscal : votre situation familiale et votre situation personnelle entrent en compte pour déterminer le nombre de parts de votre foyer. Par exemple, un couple ou un parent isolé valent 2 parts, les 1er et 2e enfants comptent 0,5 part et le 3e 1 part complète.
• Divisez le revenu imposable par le nombre de parts de votre foyer, vous obtenez votre quotient familial.

Application du barème d'imposition

Le calcul de l'impôt sur le revenu se fait sur chaque tranche de revenu composant votre quotient familial.
Ainsi, à chaque tranche de quotient familial est appliqué le taux correspondant du barème de l'impôt. Le taux qui s'applique à la tranche la plus élevée de votre quotient familial est celui que l'on appelle TMI ou taux marginal d'imposition.
Les taux d'imposition pour 2015 (déclaration 2016) sont les suivants :

• Quotient familial compris entre 0 et 9 700 € : pas d'imposition
• Quotient familial compris entre 9 700 € et… 791 € : 14 %
• Quotient familial compris entre… 791 € et 71 826 € : 30 %
• Quotient familial compris entre 71 826 € et 152 108 € : 41 %
• Quotient familial au-delà de 152 108 € : 45 %.
• Par exemple, si votre quotient familial est de 28 000 €, votre impôt se calcule comme suit :
• 9 700 € sans impôt
• De 9 700 € à… 791 € soit 17 090 € imposés à 14 % = 2 392,74 €
• De… 792 € à 28 000 € soit 1 208 € imposés à 30 % = 362,40 €
• 0 + 2392,74 + 362,40 € = 2 755,14 €

La somme des montants obtenus par tranche correspond à l'impôt brut pour une part de quotient familial. Donc, pour calculer le montant total de votre impôt, il vous faudra le multiplier par le nombre de parts de votre foyer.
Il ne vous reste plus qu'à déduire vos réductions et crédits d'impôt ainsi que la prime pour l'emploi pour obtenir le montant net de votre impôt sur le revenu.

Trucs & Astuces :

Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revues à la hausse chaque année dans le but de compenser la hausse normale des prix. Cette inflation était de 0,5 % pour la revalorisation 2015 et 0,1 % pour 2016.De cette façon, les tranches du barème suivent en principe la hausse des prix, tout comme les revenus. De ce fait, à revenus et situation constants, l'impôt ne devrait pas augmenter d'année en année.