Impôt sur le revenu : les très riches bientôt mis à contribution à hauteur de 2 milliards d'euros

information fournie par Moneyvox •19/10/2024 à 08:08

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2 milliards d'euros : c'est ce que le gouvernement espère dégager grâce à l'instauration d'une nouvelle contribution sur les ménages les plus riches. Coup de projecteur sur cette mesure.

Le projet de loi de finances pour 2025, en son article 3, promet une nouvelle mesure de taxation des très riches. Les quelques dizaines de milliers de foyers aux plus hauts revenus pourraient ainsi avoir à régler un impôt supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu. Une mesure dite de justice fiscale qui présente un intérêt majeur pour l'Etat : cette contribution temporaire pourrait permettre de dégager 2 milliards d'euros de recettes fiscales.

Quel est cet impôt supplémentaire auquel pourraient être soumis les plus riches ?

Cet article 3 du budget 2025 prévoit l'"instauration d'une contribution différentielle sur les hauts revenus". Si ce texte est adopté en l'état, les foyers les plus riches devront donc payer davantage d 'impôt sur le revenu , permettant à l'Etat de dégager des recettes fiscales supplémentaires dès l'année 2025 à venir et de redresser la situation budgétaire.

Cette contribution supplémentaire avait déjà été annoncée par le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin. Le 3 octobre, il avait prévenu qu'une hausse d'impôt concernerait 0,3 % de la population, et ajouté que "nous parlons vraiment des plus fortunés des plus fortunés".

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Qui sont les "plus fortunés des plus fortunés" concernés par cette contribution ?

La “contribution différentielle applicable à certains contribuables titulaires de hauts revenus” concernera exclusivement les foyers les plus riches. Plus précisément ceux dont le niveau de revenu est “supérieur à 250 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs, séparés ou divorcés”. Pour un couple sans enfant, ce seuil sera porté à "500 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune".

Selon les premières explications de Laurent Saint-Martin, environ 65 000 foyers fiscaux sont ciblés par cette nouvelle mesure fiscale. L'étude d'impact de la loi de finances pointe finalement, au sein de cette population ciblée de 65 000 foyers, un nombre restreint de contribuables effectivement concernés : un peu plus de 24 300 foyers.

Comment fonctionnera cette nouvelle taxe ?

Pourquoi ? Car cette mesure fonctionnera comme une taxe additionnelle. Parmi les ménages éligibles, ce nouvel impôt ne s'activera que pour ceux dont, malgré l'impôt et le revenu et l'actuelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), le taux moyen d'imposition reste inférieur à 20% des revenus. Ainsi, quand le taux moyen d'imposition constaté est inférieur à 20 %, la contribution supplémentaire viendra alors compléter la différence.

Une taxe temporaire qui pourrait permettre de dégager 2 milliards d'euros dès 2025

Les retombées fiscales d'une telle mise à contribution des foyers les plus riches pourraient permettre d'alimenter les caisses de l'Etat d'environ 2 milliards d'euros dès l'année 2025, à condition, bien entendu, que le Parlement adopte l'article 3 du projet de loi de finances en l'état. Cette mesure pourrait donc participer à l'effort de redressement des comptes publics engagé par le gouvernement et, dans un même temps, s'inscrire comme une "mesure de justice fiscale" grâce à "un effort ciblé sur les foyers aux revenus élevés".

Le dispositif envisagé n'est néanmoins que temporaire, et prévu pour une durée de 3 ans, soit une fin programmée pour 2027.