Immobilier : elle ignorait que sa piscine n'était pas déclarée, le fisc augmente sa taxe foncière

information fournie par Boursorama avec Newsgene •05/08/2024 à 14:35

140 000 propriétaires de piscines se sont fait épingler par le fisc en 2023. (Illustration) (Pexels / Pixabay)

Mauvaise surprise pour une habitante d’Andernos-les-Bains (Gironde) qui en 2022 avait acquis une maison avec piscine. En mars dernier, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) lui a adressé un courrier lui signifiant que son bassin n'avait pas été déclaré. Le fisc lui a donc demandé de régler 358 euros supplémentaires pour sa taxe foncière 2023, laquelle s’élevait déjà à 2 266 euros selon Le Parisien .

Une première alerte avait déjà été reçue en juin 2022, quelques mois après l'achat de cette maison située dans le bassin d'Arcachon. La DGFiP avait alors souligné « la présence d’une piscine non évaluée » . Cette dernière avait été repérée grâce à un logiciel d'Intelligence artificielle conçu par Capgemini en lien avec Google. Un outil qui permet de dénicher les piscines non déclarées grâce à l'analyse d'images satellites.

40 millions d'euros supplémentaires

Fort de ce logiciel expérimenté depuis 2021 dans le cadre du programme « Foncier innovant », le fisc a pu repérer l'an passé près de 140 000 bassins non déclarés. Un impressionnant coup de filet qui lui a permis de faire entrer 40 millions d’euros supplémentaires dans les caisses des collectivités locales.

En l'occurrence, la propriétaire de cette maison d’Andernos-les-Bains se défend d'être « une fraudeuse » . En mai 1999, la piscine avait bien fait l'objet d'une déclaration de travaux exempte de permis de construire. Mais voilà : le propriétaire de l'époque, qui travaillait pourtant au service de l'urbanisme, n'avait pas jugé utile d'effectuer une déclaration d'achèvement auprès du fisc. Ce bassin de huit mètres par quatre n'avait donc aucune existence légale avant que les images satellites ne révèlent sa présence.

Un recours possible

Bien que la maison ait été rachetée deux fois depuis que cette piscine est en eau, personne ne s'est inquiété de cette omission. Si le propriétaire initial est en faute, les agents immobiliers ainsi que les notaires qui ont participé aux diverses transactions auraient également dû réagir, estiment nos confrères.

« L’acheteur doit faire l’acquisition en connaissance de cause. Si, par exemple, il n’y a pas eu d’autorisation de travaux, cela n’empêche pas la transaction : l’acheteur peut accepter de prendre le risque ou renoncer à l’achat , a expliqué un notaire au quotidien francilien. Parfois, la situation est régularisable et ça peut aussi être un motif de rabais de prix. » Dans le cas présent, la propriétaire lésée pourrait faire un recours à condition de justifier que, si elle avait eu connaissance du prix réel de la taxe foncière, elle n'aurait pas acheté ce bien. Un droit auquel elle a décidé de renoncer.