Il veut faire raser un mur de 3m50 qui le prive d’ensoleillement

information fournie par Le Figaro •27/10/2022 à 06:00

(Crédits photo : Unsplash - Henry & Co. )

Un habitant d'Orgeval (78) conteste le permis de construire du mur d'un voisin, accordé par la mairie. Le bras de fer sera tranché devant les tribunaux.

Éric ne peut pas admirer la vue depuis sa terrasse, à Orgeval (78), dans les Yvelines, et pour cause un mur de 3 mètres 50 se dresse depuis septembre en face de chez lui. Il peine même à voir le soleil, relate Actu.fr. Le mur de son voisin est en effet construit en lisière de propriété. Et le pire reste à venir, puisque le mur doit encore grandir pour atteindre les 7 mètres à terme.

Éric conteste le permis de construire octroyé par la mairie et a déposé deux recours en justice, un pour faire annuler le permis pour défauts de construction et non respect du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) et un autre pour trouble anormal de voisinage. Il a également déposé un référé-suspension, une procédure d'urgence, a été déposé, afin d'interrompre les travaux avant le jugement.

Un permis de construire en bonne et due forme?

La mairie ne partage pas la vision d'Éric. « De notre point de vue cette construction respecte le PLU qui autorise la construction en limite séparative. Toutes les cases sont cochées, on ne pouvait pas refuser ce permis de construire », explique Christian Jutteau, maire-adjoint à l'urbanisme, à Actu.fr. La limite séparative étant la limite parcellaire entre la propriété et les maisons qui la jouxtent.

Selon Christian Jutteau, les acheteurs ne s'informent pas suffisamment avant d'acheter un logement. Lorsqu'Eric a acheté son bien il y a un an et demi, il n'avait pas pu acquérir la totalité du terrain du vendeur. Ce dernier avait donc séparé le terrain en plusieurs parcelles et Éric savait qu'une construction allait voir le jour mais il n'imaginait pas que ce serait dans ces conditions. « Il faut que les personnes qui comptent acheter, passent au service de l'urbanisme en mairie, avant d'aller chez le notaire afin qu'elles puissent s'enquérir des risques qu'il peut y avoir en termes de construction autour », recommande-t-il. En attendant, Éric envisage de vendre son bien, ne supportant plus une telle situation. L'audience aura lieu le 7 novembre. Affaire à suivre.