Il repeint ses volets en bleu, la mairie réclame un changement de couleur

information fournie par Le Figaro •17/10/2022 à 18:15

(Crédits photo : Pexels - Toolapic )

La couleur bleu-vert presque turquoise choisie par cet habitant de l'Oise pour ses volets ne respecterait pas le Plan local d‘urbanisme.

Tous les dix ans, cet habitant de Vieux-Moulin, dans l'Oise (60), repeint ses volets . Mais voilà, la dernière teinte choisie, de couleur bleu-vert, quasi turquoise, lui pose bien des problèmes. Elle contreviendrait au Plan local d'urbanisme (PLU), comme le relève Le Parisien .

« J'ai eu mon permis de construire pour le bâtiment mais je ne pensais pas qu'il fallait aussi une autorisation pour changer la couleur des volets! », s'exclame-t-il auprès du Parisien . Stéphane Fitère a reçu pas moins de 7 lettres recommandées dont des lettres de la mairie, d'autres de la communauté de communes et une enfin de l'architecte des Bâtiments de France. L'un de ces courriers lui notifie qu'un procès-verbal d'infraction sera transmis au procureur de la République s'il ne régularise pas la situation. La maison de Stéphane est en effet située dans le périmètre de l'église qui est classée et ce serait donc à l'architecte des Bâtiments de France de décider de la couleur des volets. La mairie n'a pas encore fait constater l'infraction et laisse à Stéphane la possibilité de repeindre ses volets avec une couleur autorisée par le PLU.

Il existe une palette pour chaque type d'habitation: maison en brique, maison forestière... « Ma maison est à la fois une maison forestière mais aussi une longère et une propriété de style soissonnais... Elle coche plusieurs cases du livret de recommandations architecturales du Pays compiégnois », assure Stéphane Fitère au Figaro . Le propriétaire affirme que sa teinte est référencée parmi la palette de couleurs conseillées. « Dans la région, ce qui est préconisé, ce sont les couleurs froides mais les couleurs vives sont aussi les bienvenues. La municipalité ne supporte pas d'autre couleur que le gris », regrette-t-il. Il ne compte donc pas changer la nouvelle couleur de ses volets.

L'avis de l'architecte des Bâtiments de France

Que dit la loi? « Chaque région a ses spécificités et ses couleurs. Aussi, toute modification d'aspect extérieur d'un bâtiment est soumise à déclaration préalable de travaux. Lorsque les travaux consistent à repeindre les volets à l'identique, aucune autorisation n'est requise. Il en va différemment si la couleur change. Le dépôt d'une déclaration préalable de travaux est alors nécessaire », stipule le réseau Century 21 sur son site. Effectivement, certaines villes imposent des couleurs très précises aux éléments de façade et si un propriétaire veut modifier la couleur, il doit d'appuyer un nuancier, à retirer auprès du service d'urbanisme de la mairie.

Si la maison est « aux abords d'un monument historique ou dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou au sein d'une réserve naturelle ou d'un parc national », il est nécessaire de consulter l'avis de l'architecte des Bâtiments de France, énumère Algar , un service en ligne qui se charge de vos démarches d'obtention d'autorisations d'urbanisme. Ce serait donc le cas ici pour la maison de Stéphane Fitère.

Et dans une copropriété? Chaque appartement doit avoir la même couleur de volets « afin d'éviter un risque de cacophonie visuelle », selon Century 21. Par un souci d'homogénéité, un copropriétaire changeant la couleur de ses volets sans demander l'accord de la copropriété peut donc être contraint par la justice de les repeindre dans leur couleur d'origine. Un changement de couleur n'est pas l'unique raison pour laquelle il est nécessaire d'obtenir une autorisation. Un changement de matériau ou de forme (remplacement de volets battants par des volets roulants) entrent aussi en ligne de compte.