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Fraude au fonds de solidarité : l'état se mobilise
information fournie par Boursorama avec Pratique.fr25/09/2021 à 08:30

Le gouvernement français a répondu à la crise sanitaire par le désormais célèbre « Quoi qu’il en coûte ». Mais le fonds de solidarité, s’il a très largement épaulé les entreprises en difficultés, a aussi été la cible de milliers d’escroqueries. L’Etat a chargé la Direction générale des finances d’organiser une traque afin de débusquer les fraudeurs, et c’est une véritable « task force » qui est déployée…

Fraude au fonds de solidarité, l'état se mobilise - iStock-olrat

Fraude au fonds de solidarité, l'état se mobilise - iStock-olrat

Un dispositif qui n’a cessé d’évoluer

Le fonds de solidarité (FDS) a été créé en mars 2020, initialement pour soutenir les TPE, les micro-entrepreneurs, les indépendants et les professions libérales pénalisés par la crise sanitaire. Depuis, le dispositif d’aide n’a cessé d’évoluer, d’être étendu et prolongé. Alors qu’il prendra fin le 30 septembre, le fonds de solidarité a ainsi bénéficié aux commerçants, aux artisans, aux professions libérales, aux agriculteurs, aux artistes auteurs, etc. aux tous premiers montants de 1 500 euros versés aux entreprises de moins de 10 salariés, ont succédé des enveloppes de 10.000 euros, qui ont fini par atteindre un plafond de 200 000 euros pour les secteurs les plus touchés. Ce sont au total deux millions d’entreprises qui ont été indemnisées, pour une charge globale estimée à 35 milliards d’euros.

La mise en garde de la Cour des comptes

Si la Cour des comptes, dans son rapport annuel, a souligné l’efficacité du dispositif dans la préservation du tissu économique français, elle a aussi alerté sur le risque de fraude. Dans son rapport annuel publié le 18 mars dernier, elle dénonçait déjà un « effet d’aubaine » pour de nombreuses entreprises qui cumulaient le fonds de solidarité avec les autres mécanismes de soutien aux entreprises. Le rapport des Sages de la rue Cambon concluait : « Le maintien dans la durée du fonds, combiné à un élargissement qui en change la nature, emporte des risques qu’il est nécessaire de mieux maîtriser » ; Bercy étant ainsi invité à “mettre en place des outils permettant d’éviter que le cumul d’aides versées à une entreprise soit supérieur au préjudice subi”.

La réaction de la Direction générale des finances publiques

Bercy s’est exécuté ! Une cellule spéciale anti-fraude qualifiée de « task force » a été créée et cinquante agents du fisc ont été détachés pour la rejoindre. L’équipe, dont les bureaux sont installés à Pantin, dans les locaux de la direction générale des impôts devrait encore s’étoffer. Les premiers contrôles sont effectués grâce à des logiciels équipés d’intelligence artificielle, puis, les agents prennent la relève : demandes de justificatifs supplémentaires, vérifications des chiffres déclarés, contrôle des relevés d’identité bancaires fournis… Des erreurs involontaires sont mises à jour, mais aussi des fraudes manifestes, telles que des créations de sociétés factices, des déclarations de chiffre d’affaires erronés, des groupes qui sollicitent une aide pour chacune de leurs entités, ou encore des sociétés en sommeil qui se sont réveillées en pleine pandémie ! Plusieurs milliers de dossiers ont déjà été vérifiés. Bercy évoque la possibilité de déposer environ 4 000 plaintes contres des entreprises indélicates « qui n’ont pas joué le jeu » …

15 commentaires

  • 26 septembre09:16

    Le prêt garanti d'état n'a été qu'un rsa que je dois rembourser. Je suis assuré pour tout l'assurance m'a filé exceptionnellement 509€ pour le covid ....l'état à laisser les assurances multipropriétaires (dont une propriétaire d'un stade de foot) ne pas payer


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