1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Fraude à la TVA : des chiffres inouis
Boursorama avec Pratique.fr16/04/2019 à 12:10

Les chiffres varient selon les sources mais ils sont colossaux. Entre 20 et 30 milliards d'euros par an. Voilà la somme de TVA non perçue par l'État français, soit environ 12 % de ses recettes de TVA, qui est pourtant le premier poste de recettes fiscales. Et l'écart grimpe à près de 150 à 200 milliards dans toute l'Union européenne. En cause, des fraudes bien connues comme celle du carrousel de TVA mais aussi celle sur la taxe carbone, sur les voitures d'occasion ou encore sur le bâtiment.

iStock-Richard Villalonundefined

Un énorme manque à gagner pour l'État

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est la première source de revenu fiscal des Etats de l'Union européenne, soit environ 700 milliards d'euros chaque année. En France, la TVA a rapporté 154,6 milliards d'euros en 2018, loin devant l'impôt sur le revenu (IR) avec 72,6 milliards d'euros ou encore l'impôt sur les sociétés et ses 25,9 milliards d'euros. La TVA est collectée sur les échanges de biens ou de services au moment de la vente de marchandises. Les entreprises la collectent auprès des consommateurs et la reversent ensuite à l'État. Des exonérations existent sous certaines conditions lorsque les entreprises opèrent hors de leurs frontières. La tentation est grande pour certaines de « se servir » au passage ou de tout bonnement « siphonner » l'argent sans jamais le rendre à l'État. Selon les dernières estimations publiées par Bruxelles, plus de 147 milliards d'euros de TVA se seraient volatilisés dans toute l'Union européenne. Certains experts avancent même le chiffre de 193 milliards. En France, si l'on estimait la perte autour de 30 milliards en 2012/2013, elle serait aujourd'hui de 20,9 milliards d'euros. Un « trou » qui représente tout de même 12 % des recettes de TVA de l'État français.

L'arnaque du carrousel de TVA

La fraude à la TVA la plus répandue est celle dite du carrousel de TVA, en se servant notamment de la TVA intercommunautaire que les entreprises européennes n'ont pas à régler si elles font des affaires hors Union. L'on estime que cette fraude représente un manque à gagner d'environ 17 milliards d'euros chaque année en France. Cette arnaque consiste par exemple pour une entreprise A basée en Belgique à vendre de la marchandise à une société fantôme B basée en France. Aucune TVA n'est à payer puisque'il s'agit de deux pays de l'Union. B revend alors la marchandise à une entreprise C basée également en France en lui facturant la TVA. Le fisc français va alors demander à B la TVA facturée par C mais B s'est évaporée. Pendant ce temps, la société C se fait rembourser la TVA par l'Etat français et revend la marchandise à A sans la TVA. Sur de la marchandise à 100 000 €, ce sont alors 16 788 € de TVA que la France va « offrir » à l'arnaqueur. Si la Belgique a réussi à lutter efficacement contre cette arnaque et à diviser par 10 le montant de la fraude, la France est encore à la traîne. Et bien d'autres fraudes existent. Celles sur la taxe carbone en 2009 avaient fait grand bruit et délesté les États européens de 5 à 10 milliards d'euros en quelques mois. Mais d'autres arnaques, comme celles sur les voitures d'occasion entre la France et l'Allemagne ou encore celles sur le secteur du bâtiment sont particulièrement dans l'œil du viseur du fisc.

Optimisation fiscale

Outre ces arnaques, nombre d'entreprises choisissent par ailleurs l'optimisation ou l'évasion fiscale en délocalisant tout simplement, comme Amazon l'a fait, leur siège au Luxembourg par exemple où le taux de TVA est inférieur.

29 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • paspil
    16 avril14:28

    Côté opérationnel, le délai de préparation des investigations, qui atteignait trois semaines, est passé à 5 minutes. En quelques années, la fraude au « carrousel » a pratiquement disparu de Belgique ... j'imagine que la France devrait se payer qq ordinateurs pour economiser les 20 milliards que nous coute cette fraude ...

    Signaler un abus

  • paspil
    16 avril14:03

    il suffit de supprimer la tva entre entreprise cela ne rappoorte rien puisque remboursé mais coute au final trés cher ... on l a fait sur la taxe carbone finit la tva qui rapporte 0 puisque remboursé mais qui peut couter des millliards qd il y a la volonté de frauder ... sinon un grand bravo à la belgique pour ses mesures ... nous visiblement on continuer à verser aux fraudeurs plus de 20 milliards chaque année et demander à la classe moyenne de rembourser les trous ...

    Signaler un abus

  • alibaba0
    16 avril13:01

    " il faut que l'Etat embauche plus d'inspecteurs du travail " lm123457 De ce que j'en sais, c'est plutôt l'inverse ... L'Etat dégraisse sur tous ses contrôles - économies obligent (ou croyance d'économies ou dogmatisme)

    Signaler un abus

  • lleonar2
    16 avril12:54

    et surtout en cas de garantie , on a un recours.

    Signaler un abus

  • lleonar2
    16 avril12:50

    lm12.faux. j'avais un devis de 800 e pour un hydrofuge d' un mur et ces gens dont je parlais proposaient 1000 e.toujours demander 3 devis et on constate souvent des prix de 1 a 2 sur ces devis d'entreprises locales.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer