Les chiffres varient selon les sources mais ils sont colossaux. Entre 20 et 30 milliards d'euros par an. Voilà la somme de TVA non perçue par l'État français, soit environ 12 % de ses recettes de TVA, qui est pourtant le premier poste de recettes fiscales. Et l'écart grimpe à près de 150 à 200 milliards dans toute l'Union européenne. En cause, des fraudes bien connues comme celle du carrousel de TVA mais aussi celle sur la taxe carbone, sur les voitures d'occasion ou encore sur le bâtiment.
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Un énorme manque à gagner pour l'État
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est la première source de revenu fiscal des Etats de l'Union européenne, soit environ 700 milliards d'euros chaque année. En France, la TVA a rapporté 154,6 milliards d'euros en 2018, loin devant l'impôt sur le revenu (IR) avec 72,6 milliards d'euros ou encore l'impôt sur les sociétés et ses 25,9 milliards d'euros. La TVA est collectée sur les échanges de biens ou de services au moment de la vente de marchandises. Les entreprises la collectent auprès des consommateurs et la reversent ensuite à l'État. Des exonérations existent sous certaines conditions lorsque les entreprises opèrent hors de leurs frontières. La tentation est grande pour certaines de « se servir » au passage ou de tout bonnement « siphonner » l'argent sans jamais le rendre à l'État. Selon les dernières estimations publiées par Bruxelles, plus de 147 milliards d'euros de TVA se seraient volatilisés dans toute l'Union européenne. Certains experts avancent même le chiffre de 193 milliards. En France, si l'on estimait la perte autour de 30 milliards en 2012/2013, elle serait aujourd'hui de 20,9 milliards d'euros. Un « trou » qui représente tout de même 12 % des recettes de TVA de l'État français.
L'arnaque du carrousel de TVA
La fraude à la TVA la plus répandue est celle dite du carrousel de TVA, en se servant notamment de la TVA intercommunautaire que les entreprises européennes n'ont pas à régler si elles font des affaires hors Union. L'on estime que cette fraude représente un manque à gagner d'environ 17 milliards d'euros chaque année en France. Cette arnaque consiste par exemple pour une entreprise A basée en Belgique à vendre de la marchandise à une société fantôme B basée en France. Aucune TVA n'est à payer puisque'il s'agit de deux pays de l'Union. B revend alors la marchandise à une entreprise C basée également en France en lui facturant la TVA. Le fisc français va alors demander à B la TVA facturée par C mais B s'est évaporée. Pendant ce temps, la société C se fait rembourser la TVA par l'Etat français et revend la marchandise à A sans la TVA. Sur de la marchandise à 100 000 €, ce sont alors 16 788 € de TVA que la France va « offrir » à l'arnaqueur. Si la Belgique a réussi à lutter efficacement contre cette arnaque et à diviser par 10 le montant de la fraude, la France est encore à la traîne. Et bien d'autres fraudes existent. Celles sur la taxe carbone en 2009 avaient fait grand bruit et délesté les États européens de 5 à 10 milliards d'euros en quelques mois. Mais d'autres arnaques, comme celles sur les voitures d'occasion entre la France et l'Allemagne ou encore celles sur le secteur du bâtiment sont particulièrement dans l'œil du viseur du fisc.
Optimisation fiscale
Outre ces arnaques, nombre d'entreprises choisissent par ailleurs l'optimisation ou l'évasion fiscale en délocalisant tout simplement, comme Amazon l'a fait, leur siège au Luxembourg par exemple où le taux de TVA est inférieur.
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