Fiscalité immobilière: ces pistes de réforme pourraient inspirer la France

information fournie par Le Figaro •21/07/2022 à 11:00

L’OCDE vient de publier un rapport dont la plupart des constats concernent directement la France. Il s’agirait notamment d’alourdir la fiscalité des plus riches propriétaires.

Alors que l’idée de réformer une énième fois la fiscalité immobilière française reste toujours d’actualité, il peut être utile de se plonger dans l’étude que l’ OCDE (Organisation pour la coopération et le développement en Europe) consacre aux taxes immobilières de ses 38 État membres. Tout en reconnaissant que cette fiscalité joue déjà un grand rôle dans ces pays, le rapport ne tarde pas à souligner qu’il reste néanmoins «une marge significative pour renforcer son efficacité, son équité et ses recettes potentielles» . Sans grande surprise, en pointant des inégalités immobilières croissantes et en soulignant que le fossé se creuse nettement notamment en France, le rapport suggère globalement d’alourdir la taxation des plus riches.

Dans le détail, le seul réel allègement suggéré concerne les droits de mutation (ceux qui constituent l’essentiel de ce que l’on appelle improprement les frais de notaires). L’argument est le même que celui qu’avait brièvement brandi le candidat Macron avant son accession au pouvoir (avant de l’oublier totalement). «La dépendance aux taxes sur les transactions est souvent importante alors qu’elles ont tendance à réduire la mobilité résidentielle voire la mobilité salariale» , relève le rapport. Mais en dehors de cette «mauvaise» taxe, la plupart des autres pourraient être relevées à en croire l’OCDE. Voici les pistes suggérées

* La taxe foncière? Pas assez mise à jour

Avant qu’Emmanuel Macron n’opte pour la suppression de la taxe d’habitation pour tous, il était question de réformer les valeurs locatives, afin d’asseoir les taxes foncières et d’habitation sur des éléments plus récents. En dehors de quelques régions pilotes, ces valeurs s’appuient sur un mode de calcul remontant aux années 70. C’est précisément ce que dénonce l’OCDE, estimant que la baisse des droits de mutations serait largement compensée par une «mise à jour régulière des valeurs des propriétés».

* La taxation sur les plus-values? Cesser d’exempter les résidences principales les plus chères

Le rapport suggère de restreindre l’exemption de taxation sur les plus-values immobilières au-delà d’un seuil à définir. L’occasion de «s’assurer que les plus grosses plus-values soient taxées pour renforcer la progressivité de l’impôt et réduire la pression inflationniste sur les logements tout en continuant d’exonérer les plus-values sur la résidence principale pour la plupart des ménages». Une idée dont Bruno Lemaire semblait s’être emparée un temps , avant de renoncer.

* Les subventions à la propriété dans le neuf? Pas très efficace

Le rapport suggère que ce type d’aides, comme le Pinel en France , sont avantageusement remplacées par «un soutien à l’offre de logement ou à une utilisation plus efficace du parc existant, aussi bien par des mesures fiscales que non fiscales» . Cette voie est préférable notamment pour limiter la hausse des prix. Il est vrai que l’effet inflationniste du Pinel a été régulièrement dénoncé ces dernières années.

* Les aides à la rénovation énergétique? Mieux cibler les ménages modestes

L’OCDE appelle à «mieux cibler» les aides à la rénovation énergétiques pour s’assurer qu’elles touchent les «ménages à faibles revenus». C’est également la voie retenue par MaPrimeRenov’ dans sa dernière mouture pour réduire voire annuler le reste à charge pour les foyers les plus modestes.

* Les revenus immobiliers internationaux et émanant de plateformes? Pas assez contrôlés

Il faut «renforcer les obligations de reporting» signale enfin l’OCDE. L’organisation vise notamment les structures tierces, une manière élégante d’évoquer les plateformes de type Airbnb et tous les autres sites permettant de monnayer des services immobiliers. Elle réclame également un meilleur échange d’informations fiscales au niveau international «afin de s’assurer que la taxation immobilière soit appliquée correctement».