Fin de la taxe d’habitation : comment sera-t-elle compensée ?

information fournie par Boursorama avec LabSense •06/03/2019 à 08:30

De nombreux contribuables ne paient déjà plus la taxe d'habitation (TH) et, comme l'a promis le président Macron, cet impôt est voué à disparaître totalement d'ici à 2020, au moins pour les résidences principales. Pour compenser les pertes subies par les communes, le gouvernement a promis qu'elles récupéreraient la totalité de la taxe foncière, jusqu'ici dévolue aux intercommunalités et aux départements, pour lesquels une compensation est également prévue.

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La taxe foncière pour les communes

26 milliards d'euros par an, c'est le manque à gagner qu'auraient à supporter les communes en cas de suppression totale de la taxe d'habitation. Le gouvernement a affirmé que cette perte serait compensée « à l'euro près » sans créer de nouvel impôt ni creuser le déficit public. Ce sont tout d'abord les revenus de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) actuellement alloués aux intercommunalités et départements qui seront reversées aux communes. 15 milliards d'euros devraient ainsi être récupérés. Pour les 10 ou 11 milliards manquants, le gouvernement compte tout d'abord maintenir la TH sur les résidences secondaires (ou une surtaxe foncière), ce qui pourrait permettre de dégager environ 3 milliards d'euros par an, selon le quotidien Le Figaro. Pour le reste, il pourrait provenir d'un transfert d'impôt national et plus précisément la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) croit savoir Caroline Cayeux, présidente de Villes de France, a rapporté l'agence Reuters. Pourtant, le compte pourrait bien ne pas y être et le gouvernement envisagerait sérieusement une hausse du déficit public sur la période 2020-2022. Avec peut-être pour conséquence une hausse d'impôt…

Les compensations pour les départements

Pour compenser les pertes de recettes de taxe foncière qu'auront à subir les intercommunalités cette fois, le Premier ministre Édouard Philippe a souhaité qu'elles « se voient affecter des ressources dynamiques, cohérentes avec leurs compétences économiques ». Le gouvernement privilégierait notamment de leur allouer une part de TVA. Les départements quant à eux devraient récupérer « une part d'impôt national », peut-être une fraction de la CSG. Matignon a indiqué que la concertation avec les collectivités territoriales continuera « dans les prochaines semaines, notamment pour mettre au point un mécanisme de garantie des ressources qui assurera qu'aucune collectivité ne verra ses recettes baisser à l'issue de la réforme ». Par ailleurs, et selon le journal Les Échos, la taxe prélevée par les départements au moment d'une vente immobilière (droits de mutation) pourrait bien finalement être relevée, contrairement à ce que le gouvernement avait annoncé en juin dernier.

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Promesse tenue ?

Si le ministre des Finances Bruno Le Maire s'est récemment déclaré favorable à la suppression totale de la taxe d'habitation, il est possible, compte tenu du climat actuel, que la promesse du président Macron ne soit pas entièrement tenue. En effet, la loi de Finances 2018 adoptée ne prévoit l'exonération de la TH que pour 80 % des ménages français. Celle pour les 20 % restants n'a pour l'instant pas été votée. Et il se pourrait bien qu'elle ne le soit pas tout de suite. Tout d'abord parce qu'elle représente un coût de 7 milliards d'euros et qu'elle pourrait également être perçue comme un nouveau « coup de pouce » aux 20 % des contribuables les plus riches.