Exil fiscal : la France a perdu près de 5 000 contribuables assujettis à l'ISF en dix ans

information fournie par Boursorama avec Newsgene •07/02/2019 à 08:00

(FLICKR / Fred Romero)

L'exil fiscal des contribuables français se maintient à un niveau élevé. Selon un rapport de Bercy relayé par Les Echos , près de 4 000 redevables de l'ISF ont quitté le territoire en 2016. Sur les dix dernières années, le phénomène représenterait un manque à gagner de 20 millions d'euros par an pour l'Etat.

L'exil fiscal demeure une réalité en France, malgré les efforts du gouvernement dans ce domaine. Selon un rapport de Bercy relayé ce mercredi par le quotidien Les Échos , 3 990 contribuables déclarant plus de 100 000 euros de revenus ont quitté le territoire français en 2016.

Ce chiffre décline légèrement par rapport aux années 2012 et 2013, marquées par un véritable « choc fiscal » au début du quinquennat de François Hollande. Mais il reste malgré tout trois fois plus élevé qu'en 2009 et 2010.

Le Royaume-Uni et les Etats-Unis, destinations privilégiées

On observe le même phénomène du côté des tranches de revenus encore supérieures. Ainsi, en 2016, 528 foyers déclarant plus de 300 000 euros de revenus ont quitté le pays. Ils n'étaient que 170 par an avant les mesures fiscales adoptées entre 2011 et 2013, rappelle Les Échos.

En revanche, la tendance est à la baisse parmi les très gros revenus. On dénombre 78 départs de ménages déclarant des revenus supérieurs à 700 000 euros, un chiffre qui atteint son plus bas niveau depuis 2011.

Selon Les Échos, les destinations préférées des contribuables français restent identiques d'une année sur l'autre. Il s'agit du Royaume-Uni et des Etats-Unis, devant la Suisse et la Belgique.

Un manque à gagner de 20 millions d'euros par an pour l'Etat

Depuis dix ans, les départs de contribuables redevables de l'ISF sont trois à six fois plus nombreux que les retours. En tenant compte du solde net des départs et des retours, la France a perdu 4 578 contribuables assujettis à l'ISF sur les dix dernières années. Cela représente un actif net imposable de 23,8 milliards d'euros et un manque à gagner pour l'Etat de 20 millions d'euros par an environ.

Ces données constituent les derniers chiffres officiels disponibles en la matière. Il faudra encore patienter avant d'obtenir les chiffres portant sur les années 2017 et 2018, et ainsi mesurer les effets des réformes fiscales mises en place par Emmanuel Macron, notamment sur l'ISF. En effet, il faut au minimum deux ans au moins à l'administration pour constater le départ officiel d'un contribuable et vérifier que celui-ci n'a pas simplement oublié de déclarer ses revenus.