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Et si vous étiez dispensé de frais de notaire en rénovant votre logement?
information fournie par Le Figaro15/10/2021 à 06:00

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

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C'est l'une des 30 propositions faites par les notaires pour inciter plus de propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur logement.

La carotte fiscale pour relancer un marché. C'est un classique, surtout à six mois d'une élection aussi majeure que la présidentielle. Elle émane des notaires qui ont présenté cette semaine 30 propositions pour offrir aux Français un «habitat accessible et de qualité». Propositions remises à Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement et Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de France et candidate à l'élection présidentielle. Mélange d'idées nouvelles ou déjà portées par d'autres, la liste comprend notamment des mesures destinées à soutenir les propriétaires dans la rénovation de leur logement.

Le gouvernement a opté pour une aide financière, Ma Prime Rénov'. Les notaires, quant à eux, ont ressorti du placard un vieux serpent de mer: l'incitation fiscale. C'est une forme de «bonus». À l'instar des achats automobiles, la Chambre des notaires de Paris propose de restituer à l'acquéreur d'un logement tout ou partie des droits de mutation (plus connus sous l'appellation «frais de notaire») qu'il paie lors de la signature de l'acte de vente. Des droits qui représentent près de 6% du prix de vente en moyenne, en Île-de-France. Pour un bien affiché au prix de 250.000 euros, cela représente quelque 15.000 euros.

Un sacré jackpot pour les collectivités!

Dit comme cela, la mesure paraît surréaliste même si, lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Macron avait promis de baisser les droits de mutation s'il était élu. Une promesse restée lettre morte, au passage. Mais à l'époque, l'ancien locataire de Bercy avait demandé aux propriétaires de rénover leur logement pour bénéficier de cet avantage fiscal. Les notaires de Paris ont remis cette idée sur le tapis. Les acheteurs immobiliers auraient 18 mois maximum pour réaliser les travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur nouveau logement. Un timing qui paraît bien serré pour ceux qui vivent en copropriété. Y faire voter des travaux est souvent un vrai parcours du combattant. Moins pour ceux qui vivent dans une maison.

Autre bémol, et non des moindres: rembourser tout ou partie des droits de mutation représente un sacré manque à gagner pour les collectivités, déjà privées de taxe d'habitation, qui perçoivent ces droits. « Il faudrait prévoir une compensation de l'État », suggère Marc Cagniart, vice-président de la Chambre des notaires de Paris et membre du groupe de travail à l'origine de ces 30 propositions. En 2021, les départements pourraient toucher quelque 14 milliards d'euros. Du jamais vu! Grâce au record à venir des ventes immobilières qui pourraient approcher les 1,2 million d'unités.

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