(Crédits photo : Unsplash - Sheldon Kennedy )
Le candidat à l'élection présidentielle veut obliger les préfets à recourir à la force publique pour «
Après Valérie Pécresse , Éric Zemmour s'empare du sujet du droit à la propriété auquel les propriétaires immobiliers sont très attachés. Malgré la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er janvier 2021 , ce principe prévu par la Constitution est encore mis à mal au profit d'une autre notion: le domicile. Pour y remédier et contenter son électorat, l'essayiste, s'il est élu président de la République, « veut imposer l'expulsion immédiate des squatteurs , sans passer par les tribunaux ».
Qu'en est-il dans la réalité? L'expulsion des squatteurs, sans passer par les tribunaux, est déjà prévue par la nouvelle loi. Depuis le 1er janvier 2021, ce n'est plus le juge mais le préfet qui peut faire évacuer un occupant illégal. Les procédures judiciaires pouvant durer plusieurs années, le gouvernement a raccourci ce délai à 72 heures. Même 72 heures, Éric Zemmour trouve cela trop long. Le candidat Reconquête à l'élection présidentielle veut « obliger les préfets à recourir à la force publique pour défendre le droit de propriété » dès que le propriétaire a constaté que son logement est squatté. Contacté par Le Figaro , l'entourage d'Éric Zemmour n'a pas répondu à notre demande.
Actuellement, pour récupérer son logement en 3 jours, le propriétaire doit remplir trois conditions: déposer plainte auprès du commissariat de police, prouver qu'il s'agit bien de leur propriété - la loi parle de «domicile», ce qui crée de la confusion parmi les préfets - et démontrer que l'occupation est illicite. Incompréhensible pour beaucoup de propriétaires qui s'étonnent que ce soit à eux de prouver qu'il possède le bien occupé! « Si ces trois conditions sont réunies, nous n'aurons aucun problème à répondre positivement en 48 heures et à procéder à l'expulsion 24 heures plus tard comme le prévoit la loi », affirme au Figaro la préfecture de police de Paris.
Mais là où le bât blesse, c'est que certains dossiers traînent encore en longueur. La faute à une confusion générée par la nouvelle loi. Le texte législatif prévoit que le bien occupé doit être le domicile - et non la propriété - de la victime. Ce qui exclut les locations, les garages ou encore les terrains. Éric Zemmour entend ainsi forcer la main aux préfets là où le gouvernement actuel lui laisse le choix d'accepter ou de refuser la demande d'expulsion, à condition qu'il justifie sa réponse négative.
« Zemmour fait du préfet un juge, idée dangereuse en démocratie », a réagi Julien Aubert, député LR du Vaucluse qui a rédigé en 2018 une proposition de loi visant à faire du squat un délit pénal . «C'est-à-dire qu'il veut supprimer le refus des préfets en cas de risques de graves troubles à l'ordre public ou si les squatteurs ont des enfants en bas âge . Dans la vie, tout ne se règle pas au marteau », s'indigne Julien Aubert. Des raisons qui faisaient pourtant craindre à l'élu LR, dans une interview au Figaro en septembre 2020 , une multiplication des refus des préfets...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer