Le ministre du Logement, coauteur d’une loi anti-squats et locataires indélicats, a ironisé sur l’exclusion d’Éric Ciotti qui s’est pourtant rendu ce jeudi au siège de LR.
Même en pleine crise politique, l’humour peut être de mise. En guerre ouverte contre leur président qui a fait alliance avec le Rassemblement national , les élus de droite ont exclu Éric Ciotti qui a saisi la justice . Mais l’impétueux Niçois n’est pas homme à renoncer: il ordonne la fermeture du siège des Républicains « pour garantir la sécurité du personnel ». Une scène surréaliste, digne de «House of Cards» ou du «Baron noir», qui a bien fait rire le ministre du Logement. Guillaume Kasbarian a mis en garde Éric Ciotti: « Attention, depuis un an, la procédure en cas de squat est accélérée », a-t-il prévenu sur X (ex-Twitter).
Le ministre, qui connaît bien le sujet puisqu’avec Aurore Bergé, il est à l’origine de la loi qui a réduit les délais d’expulsion des squatteurs , n’a pas manqué de rappeler à ses « amis Les Républicains » la procédure. La victime porte plainte, fait constater l’occupation illicite et saisit le préfet. Ce dernier a 48 heures pour répondre au plaignant. S’il valide la demande d’expulsion, le préfet met en demeure le(s) squatteur(s) qui a (ont) 24 heures pour quitter les lieux.
Mais Éric Ciotti peut-il être assimilé à un squatteur ? La loi est formelle à ce sujet: un squatteur est un individu qui s’est introduit illégalement dans un « local à usage d’habitation ou à usage commercial (comme le siège d’un parti politique, NDLR)» « à l’aide de manœuvres, de voies de fait ou de contrainte (vitre brisée, porte défoncée, violences...)» et se maintient « sans droit ni titre » dans le logement ( article 1 de la loi du 27 juillet 2023 ). Dans le cas d’Éric Ciotti, il coche le second critère puisqu’il s’est barricadé dans le siège des Républicains mercredi et s’est rendu ce jeudi au siège de LR, bien qu’il ait été exclu du parti. En revanche, il a pris possession des lieux en toute légalité lorsqu’il a été élu président du parti LR par les adhérents du parti, en décembre 2022. Éric Ciotti ne peut donc être considéré comme un squatteur, comme le laisse entendre Guillaume Kasbarian, même si c’était sur le ton de l’humour.
Éric Ciotti attaque LR en justice
Les Républicains n’ont eu besoin que de quelques heures pour reprendre possession du siège du parti, rue de Vaugirard (Paris 15e), dans une scène hallucinante: la secrétaire générale des LR, Annie Genevard, a rouvert le portail avec un double des clés, mercredi. À ses côtés, Aurélien Pradié, député du Lot, fait preuve d’ironie: « On appellera Jordan Bardella (président du RN) pour le sortir de son bureau .» Si Éric Ciotti avait été un vrai squatteur, d’une part, Les Républicains auraient dû attendre au moins 72 heures pour récupérer leur siège. D’autre part, le Niçois aurait pu attaquer le parti pour violation de domicile, s’ils s’étaient fait justice eux-mêmes, avec l’appui de Jordan Bardella.
Plus sérieusement, le conseiller départemental des Alpes-Maritimes pourrait être assimilé à un locataire qui refuse de partir alors qu’il n’en a plus le droit. Sans compter que le contrat de location - Les Républicains louent leur siège de la rue Vaugirard (Paris 15e) dans le cadre d’un bail commercial - est au nom du parti, selon un connaisseur du dossier. Dans le cas du locataire, la raison de l’expulsion peut être la fin du bail ou des impayés. Pour Éric Ciotti, c’est son exclusion du parti LR. Celui qui se considère toujours comme le président des Républicains a annoncé qu’i l a saisi le tribunal judiciaire pour contester son éviction. De leur côté, Les Républicains affirment que l’alliance entre Éric Ciotti et le RN n’est pas conforme aux statuts de leur parti. C’est donc «parole contre parole». Ce conflit se réglera sans doute devant la justice. Une procédure longue et coûteuse à laquelle les victimes de squats plus ordinaires peuvent échapper.
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