Dutourdumonde Photography/Shutterstock / Dutourdumonde Photography
Le gouvernement va encourager le développement de l’épargne salariale. Dans ce cadre, une mesure vise à rendre la répartition du montant de la participation plus égalitaire entre les salariés. Les écarts seront réduits à compter du 1er janvier 2019. Toutefois, l’impact pour les salaires les moins élevés ne sera pas très significatif.
Une réforme de l’épargne salariale favorable à tous
Dans le cadre du projet de loi PACTE (Plan d’Actions relatif à la Croissance et la Transformation des Entreprises), le gouvernement souhaite inciter les entreprises à développer l’épargne salariale. Ainsi, le forfait social, une cotisation patronale, va être supprimé en 2019 sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour celles de moins de 50 salariés.
En agissant de la sorte, l’exécutif s’attend à voir l’ensemble des salariés profiter d’un plus grand partage des profits. En effet, le nombre de plans d’intéressement et de participation est attendu en hausse au cours des prochaines années.
Favoriser les salaires les moins élevés
Toutefois, selon certains députés, il est également nécessaire de rendre la participation plus égalitaire. Dans cette optique, Stanislas Guerini, élu de la majorité, a proposé d’abaisser le niveau de salaire au-delà duquel les revenus issus de la participation sont plafonnés.
Actuellement, la quote-part des bénéfices distribués dans le cadre de la participation est allouée en proportion des salaires jusqu’à quatre fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 158.928 € brut. L’amendement déposé par Stanislas Guerini avec le soutien du gouvernement prévoit d’abaisser cette limite à trois fois le plafond de la Sécurité Sociale, soit 119.196 € brut, à compter du 1er janvier 2019.
Cette mesure permettra de réduire les écarts entre les montants distribués. Pour autant, l’impact positif sera limité à quelques euros pour quatre millions de salariés. En revanche, près de 70.000 personnes verraient le montant de leur participation reculer de 400 € en moyenne.
A savoir
Les entreprises ont la possibilité de décider d’une répartition égalitaire et non proportionnelle aux salaires. Mais peu le font véritablement. Ainsi, 58 % des sommes versées dans le cadre de la participation sont perçus par les 10 % de salariés les mieux rémunérés.
Une inégalité (aussi) en fonction de la taille des entreprises
Selon le ministère du Travail, 56 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,9 millions de personnes, ont eu accès en 2016 à un dispositif d’épargne salariale. Toutefois, de grandes disparités existent selon la taille des entreprises. Ainsi, près de 70 % de celles comptant plus de 250 personnes ont mis en place un tel dispositif, contre 10 % seulement des plus petites.
A l’origine, Stanislas Guerini voulait changer en profondeur les règles de la participation en contraignant les entreprises à distribuer le même montant à chacun de leurs salariés. Finalement, le changement apporté est bien moins significatif.
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