Épargne retraite: ce qui va changer (Crédit photo: Adobe Stock)
Trois nouveaux produits d'épargne retraite seront commercialisés à partir du 1er octobre.
Parallèlement à la grande réforme des retraites préparée par le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye, le gouvernement a validé mercredi la création de trois nouveaux produits d'épargne retraite, qui seront commercialisés à partir du 1 er octobre. Prévus dans la loi Pacte, ils visent à inciter les Français à se constituer un pécule durant leur vie active, en prévision de leurs vieux jours, pour compléter leur pension.
Ces trois nouveaux contrats doivent se substituer à une offre de produits complexe, éclatée (Perp, Perco, «article 83», Madelin, etc.), dont les règles sont peu favorables au financement des entreprises. Dans le détail, deux nouveaux produits d'entreprise vont voir le jour: un produit collectif, ouvert à tous les salariés, remplacera les actuels plans d'épargne pour la retraite collective (Perco), et un produit réservé à certaines catégories de salariés seulement succédera aux contrats dits «article 83».
Le troisième produit, individuel cette fois, pourra être ouvert sous forme de compte titres ou de contrat d'assurance. Il se substituera aux dispositifs actuels Madelin et aux plans d'épargne retraite populaire (Perp).
Pour être attractifs, ces contrats proposeront des règles de sortie, de transfert et de fiscalité assouplies. Au moment du départ en retraite, les bénéficiaires pourront choisir de sortir en capital ou en rente, alors qu'ils étaient jusqu'à présent la plupart du temps contraints de sortir en rente viagère, mal-aimée des Français. Le déblocage anticipé sera possible non seulement en cas d'accidents de la vie mais aussi pour l'achat de la résidence principale. Alors que les épargnants devaient parfois cumuler plusieurs produits d'épargne, ils pourront désormais les regrouper sur un contrat unique.
Enfin, sur le plan fiscal, la possibilité de déduire de l'assiette de l'impôt sur le revenu les versements volontaires sera généralisée à l'ensemble des produits d'épargne retraite (dans la limite des plafonds existants). Les épargnants disposant d'une assurance-vie bénéficieront en outre d'un avantage fiscal supplémentaire en cas de transfert de leur contrat d'assurance-vie vers leur épargne retraite.
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