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Avec son taux net d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, le Livret A est une aubaine pour les épargnants… mais moins pour l'Etat à qui il coûte plusieurs millions d'euros chaque année !
Le Livret A fait partie de la famille des livrets réglementés, ces contrats d'épargne dont le fonctionnement est encadré par l'Etat. Comme la plupart de ses homologues, son taux est net. En d'autres termes, les intérêts perçus ne sont ni soumis à l'impôt sur le revenu, ni ponctionnés de contributions sociales. Une belle niche fiscale qui représente un coût conséquent pour l'Etat, alors même que les Français sont 56 millions à en détenir un.
Le rendement du Livret A est net d'impôts et de prélèvements sociaux
Actuellement, le taux du Livret A est de 1 % net, et va doubler pour atteindre les 2 % dès le 1er août 2022. En cause ? Un niveau d'inflation qui grimpe, s'établissant déjà à +5,8 % sur un an au mois de juin. Si le taux d'intérêt du Livret A reste donc insuffisant pour compenser la hausse des prix, il possède toutefois un atout de taille, en plus de son absence de risques et de sa disponibilité immédiate : sa rémunération est nette d'impôt sur le revenu et de contributions sociales. Contrairement à la plupart des autres placements dont le taux est "brut", il n'est pas soumis à la flat tax de 30 % qui fait mécaniquement baisser le rendement réel d'un contrat d'épargne.
D'autres contrats sont également exemptés de taxation sur les intérêts générés, c'est notamment le cas du LDDS, du LEP ou encore du Livret jeune. Toutefois, le Livret A reste le seul placement destiné à un très large public, raison de son succès depuis près de deux siècles, puisqu'il peut être ouvert sans conditions à toute personne majeure ou mineure résidant fiscalement en France. À l'inverse, le LDDS est réservé aux seuls particuliers majeurs, le LEP impose en complément un revenu fiscal de référence maximum et le Livret jeune n'est destiné qu'aux personnes âgées de 12 à 25 ans.
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L'épargne réglementée, une niche fiscale qui coûte plus d'un milliard d'euros par an
Avec 56 millions de Livrets A recensés en 2020, ce contrat n'a plus à faire ses preuves. Ce sont ainsi plus de 8 Français sur 10 qui en possèdent un. Pour l'Etat, ce placement représente un coût conséquent, avec un manque à gagner estimé à 400 millions d'euros selon le rapport annuel de l'épargne réglementée de la Banque de France. Dans le détail, ce sont 128 millions d'euros de manque à gagner liés à l'impôt sur le revenu, et 270 millions d'euros pour les cotisations sociales non-perçues. Mais ces chiffres ne tiennent pas compte des récentes évolutions du taux du Livret A, passé de 0,50 % net à 1 % en février 2022, et qui va atteindre 2 % au mois d'août. Le manque à gagner va donc évoluer fortement, pouvant atteindre la somme de 1,2 milliard d'euros par an.
Par ailleurs, le budget de l'Etat ne concerne pas uniquement le Livret A, mais également les autres contrats d'épargne réglementée tels que le LDDS, le LEP, le Livret jeune ou encore les anciens PEL. Tous exonérés d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, leur coût, cumulé à celui du Livret A, s'établissait déjà à 1,177 milliard d'euros en 2020. Et avec la remontée des rendements, la facture va fortement grimper, au même titre que pour le Livret A. Ainsi, le taux du LDDS va suivre l'évolution de celui du Livret A, alors que le LEP dont le rendement était de 1 % en 2021 a atteint les 2,2 % actuellement, et va arriver à 4,6 % au 1er août 2022.
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