Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

Encadrement des loyers : quelles sont les villes où le dispositif est le moins respecté ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 13/09/2024 à 12:39

Les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers s'exposent à de lourdes amendes. (Illustration) (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)

Les propriétaires qui ne respectent pas l'encadrement des loyers s'exposent à de lourdes amendes. (Illustration) (OleksandrPidvalnyi / Pixabay)

Selon un rapport de la Fondation abbé Pierre publié jeudi 12 septembre 2024, le taux d'annonces immobilières ne respectant pas l'encadrement des loyers imposé dans certaines villes françaises atteint presque 30 %. Voici les agglomérations où cette obligation est la moins respectée.

En France, plusieurs grandes villes expérimentent l'encadrement des loyers pour lutter contre les problèmes d’accès au logement en zone tendue. Ce dispositif consiste à fixer un loyer de référence majoré que le bailleur ne doit pas dépasser (hors complément de loyer), sous peine d’amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale. Or selon le quatrième baromètre de l’encadrement des loyers de la Fondation abbé Pierre (FAP) publié jeudi 12 septembre et relayé par Capital , toutes les annonces sont loin de respecter cette mesure.

De bons élèves

Sur les sept agglomérations étudiées, 28 % des annonces de location ne respectent pas l’encadrement des loyers. Un chiffre qui est toutefois en baisse de deux points par rapport à 2023. Certaines agglomérations ont même très bien progressé en un an, comme Bordeaux (Gironde) qui a vu sa proportion d’annonces non conformes passer de 35 % à 26 % cette année.

Si le nombre d’annonces irrégulières n’a baissé que de deux points à Montpellier (Hérault) en un an, l’agglomération reste de loin la plus respectueuse de la mesure, avec seulement 14 % d’annonces non conformes. À Lyon/Villeurbanne (Rhône) ainsi qu’à Lille (Nord), les taux d’annonces irrégulières ont quant à eux diminué de 5 points. Ils se trouvent respectivement à 29 % et 32 %. Cela fait de Lille la seconde agglomération la moins respectueuse de l’encadrement des loyers. Lyon/Villeurbanne est en quatrième place.

Le Grand Paris morcelé

Sans grande surprise, les autres zones les moins respectueuses de l’encadrement des loyers se trouvent en région parisienne. Paris intramuros n’arrive cependant qu’en troisième position avec 30 % d’annonces non respectueuses de l’expérimentation, entamée en 2019. Ce pourcentage est en hausse par rapport à 2023 (+2 points), potentiellement en lien avec les JO. Ici, le plafond est dépassé de 251 euros par mois en moyenne. La zone la moins respectueuse est l’EPT Plaine Commune de Seine-Saint-Denis avec 44 % d’annonces irrégulières (+3 points par rapport à 2023).

Dans le même département, l’EPT Est Ensemble affiche pour sa part 25 % d’annonces non conformes, un pourcentage resté stable sur un an. En conclusion, la Fondation abbé Pierre a appelé « au renforcement du contrôle du respect de cette loi utile » , tout en souhaitant une extension de l’expérimentation à d’autres villes et à une prolongation de cette dernière après 2026.

1 commentaire

  • 13 septembre 12:55

    Quand cette "Fondation abbé Pierre" va-t-elle changer son nom pour garder sa crédibilité ?


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • La SCPI Eden s'étend au Royaume-Uni avec une acquisition stratégique à Aberdeen
    information fournie par Primaliance 02.04.2025 10:15 

    La diversification géographique des investissements immobiliers représente un enjeu majeur pour les épargnants cherchant à optimiser leur patrimoine. Dans cette optique, la SCPI Eden – récemment lancée par Advenis REIM – vient de franchir une étape significative ... Lire la suite

  • Le timbre fiscal dématérialisé : pourquoi l’adopter ? / iStock.com - AntonioGuillem
    information fournie par Boursorama avec LabSense 02.04.2025 08:30 

    Le timbre fiscal électronique est un moyen de paiement dématérialisé qui permet de régler différentes taxes administratives, notamment dans le cadre d'une demande de passeport, de permis de conduire, de titre de séjour ou de visa. Quels sont ses avantages et pourquoi ... Lire la suite

  • Est-ce le bon moment pour investir sur l'or ? ( Crédits photo: ©  Gilles Paire - stock.adobe.com)
    information fournie par Moneyvox 02.04.2025 08:05 

    Alors que le cours de l'or s'est envolé, dépassant son plus haut niveau historique, est-il encore pertinent d'investir dans ce métal jaune ? Zoom sur l'avis des experts et sur les alternatives à considérer. Plus de 3 000 dollars l'once d'or : le cours actuel du ... Lire la suite

  • Un budget 2026 cauchemardesque ?
    information fournie par Ecorama 01.04.2025 14:00 

    Si le niveau du déficit public en 2024 est meilleur qu’attendu à 5,8%, le budget 2026 s’annonce toujours éminemment compliqué, et même un "cauchemar" selon la porte-parole du gouvernement. A juste titre ? Les explications de Marc Vignaud, journaliste à L'Opinion. ... Lire la suite