Elle fait condamner l’État après avoir attendu 20 ans d’avoir un HLM

information fournie par Le Figaro•31/05/2023 à 06:00

Mariam, qui vit dans un 46 m² à Paris avec son mari et leurs trois enfants depuis 2001, demande à être relogée dans un appartement plus adapté.

Vivre à 5 dans 46 m² à Paris. Une trop grande promiscuité que dénonce Mariam. Elle attend depuis 20 ans d'être relogée dans un logement social plus adapté à la taille de sa famille. Elle a saisi le tribunal avec l'aide de la Fondation Abbé Pierre il y a 3 ans et a été reconnue prioritaire en raison du délai d'attente pour sa demande de HLM « supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral ». Le délai d'attente est de 6 ans maximum pour un logement individuel, 9 ans pour un 2-pièces ou un 3-pièces et 10 ans pour un 4-pièces et plus.

Ne recevant pas d'offre de relogement, Mariam a formé un nouveau recours en juin 2022. « Le préfet a 6 mois pour proposer un relogement. L'État n'a pas exécuté la décision de justice» , explique au Figar o Eric Constantin, directeur de l'Agence Île-de-France de la Fondation abbé Pierre. Le préfet a été condamné à assurer le relogement de la quinquagénaire sous peine d'astreinte de 500 euros par mois de retard, versés non pas à Mariam mais au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) dont la mission est de mener des actions en faveur des mal-logés. Le préfet paye cette astreinte depuis 10 mois, soit 5000 euros.

Entre 200 et 2300 euros d'astreinte

Il est courant que les préfets ne trouvent pas d'autre logement pour les requérants et qu'ils doivent en contrepartie s'acquitter d'astreintes. Sur une centaine de jugements récents passés au crible par la Fondation Abbé Pierre à Paris, « les astreintes dans le cadre du recours indemnitaire varient entre 200 et 2300 euros par an et par person ne », pour non-relogement d'une personne en attente d'une HLM.

La quinquagénaire est toujours en attente de relogement et paie un peu plus de 1000 euros de loyer par mois pour 46 m². « Les enfants, une fille et deux garçons, dormaient à trois dans la chambre quand ils étaient petits, mais en grandissant, ils ont eu besoin d'intimité. On a laissé la deuxième chambre à ma fille, et avec mon mari on dormait au salon », raconte Mariam. Elle assure avoir visité un HLM de 5-pièces Cours de Vincennes à Paris, et de 80 m² où chaque enfant aurait eu sa propre chambre puis un 4-pièces à Porte de Bagnolet. Malgré des réponses positives, elle n'aurait jamais obtenu aucun de ces logements. « Mariam a vu une annonce sur Loc'annonces, on espère une bonne nouvelle », conclut Eric Constantin. Elle vient effectivement de trouver un appartement de 56 m², à Bagnolet, en Seine-Saint-Denis (93) pour 658 euros par mois, gaz compris, sur ce site où la Ville de Paris propose des appartements à louer parmi les logements sociaux de la Ville de Paris.