Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer
  2. Aide
  2. Aide
Plus de 40000 produits accessibles à 0€ de frais de courtage
Découvrir Boursomarkets

Ehpad : les résidents non imposables vont-ils avoir droit à un crédit d’impôt ?
information fournie par Boursorama avec Newsgene 21/10/2024 à 15:40

Des députés défendent la création d'un crédit d'impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement en Ehpad. (illustration) (Jankosmowski / Pixabay)

Des députés défendent la création d'un crédit d'impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement en Ehpad. (illustration) (Jankosmowski / Pixabay)

La commission des Finances de l'Assemblée nationale veut transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement en Ehpad. Cette mesure bénéficierait aux personnes non imposables.

Alors que le gouvernement cherche à réaliser des économies afin de combler la dette publique, la commission des Finances de l'Assemblée nationale plaide pour une mesure qui engendrerait une hausse des dépenses. Comme le rapporte Capital , cette dernière a en effet adopté, lors de son examen du budget 2025, la suppression de la réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement des personnes accueillies en Ehpad ou en unité de soins de longue durée. Elle propose d'instaurer à la place un crédit d'impôt, un dispositif plus coûteux pour l'Etat.

Défendue par la députée socialiste Christine Pirès-Beaune, cette mesure viserait bénéficierait aux personnes non imposables, qui, de fait, ne peuvent pas aujourd'hui prétendre à cette réduction d'impôt qui atteint 25 % des dépenses, avec un plafond de 2 500 euros. « Quand vous êtes à domicile, vous avez droit à ce crédit d’impôt, regrette le député du Cher, Nicolas Sansu, favorable à cette proposition. C’est-à-dire qu’il y a une inégalité entre les gens qui sont en établissements et les gens qui sont à domicile » .

Une mesure trois fois plus chère pour l'Etat

Le rapporteur général de la commission des Finances, Charles de Courson, a reconnu que cette mesure irait « dans le sens d’une meilleure justice » , tout en soulignant néanmoins qu'un tel dispositif coûterait environ 880 millions d'euros chaque année. Or, la facture de la réduction d'impôt s'est élevée à « seulement » 272 millions d'euros en 2023.

La transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt pour les résidents d’Ehpad et d’USLD a déjà été plusieurs fois proposée par le passé, mais elle n'a jamais été retenue. Son adoption définitive est encore une fois loin d'être acquise.

© Boursorama avec Newsgene

5 commentaires

  • 21 octobre 17:05

    Ce qui est une honte c'est l'existence même du "crédit d'impôt". Les personnes qui ne paient pas d'impôt devraient s'en contenter et ne pas avoir droit en plus à un impôt négatif. C'est une insulte à ceux qui sont imposables !
    De plus - et je l'ai vérifié avec des proches - les non imposables en Ehpad reçoivent des aides significatives des collectivités.

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

Actualité bourse

Actualité patrimoine

Pages les plus populaires

L'offre BoursoBank