Droits de donation : vers une baisse de cet impôt pour les enfants des conjoints ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •21/10/2024 à 13:02

Les députés proposent d'appliquer un abattement sur les droits de donation pour les enfants des conjoints. (illustration) (Pixabay / Pexels)

Lorsque vous recevez une donation d'un proche, vous devez verser à l'administration fiscale un impôt appelé droits de donation. Selon votre degré de parenté avec le donateur, vous pouvez bénéficier d'un ou plusieurs abattements, précise l'Administration fiscale . Un nouveau dispositif de ce type pourrait bientôt bénéficier aux enfants et petits-enfants des conjoints.

Un abattement de 31 865 euros

Un amendement voté en commission des Finances à l’Assemblée nationale, ce jeudi 17 octobre, propose en effet une baisse des droits de donation pour ce public, rapporte Capital . Il s'agit de « tenir compte des évolutions de notre société (...) » , a expliqué le député Ensemble pour la République du Gers, Jean-René Cazeneuve, au moment de défendre son texte. Les enfants et petits-enfants du conjoint du donateur pourraient donc bénéficier d'un abattement spécifique de 31 865 euros. Actuellement, ils sont considérés comme des tiers, rappelle le magazine, et ne bénéficient d'aucun abattement.

Cela signifie que « si vous bénéficiez d'une donation de 100 000 euros et d'un abattement de 31 865 euros sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 68 135 euros » , précise l'administration. Pour une donation inférieure à 31 865 euros, ils ne paieront donc aucun droit. Cet abattement est comparable à celui qui est appliqué pour les dons d'un grand-parent à ses petits-enfants.

Des abattements plus généreux pour les frères, sœurs, nièces et neveux ?

Un autre amendement déposé par plusieurs députés Ensemble pour la République a également été adopté. Il propose de doubler les abattements dont bénéficient les frères et sœurs et les neveux et nièces. L'abattement appliqué aux frères et sœurs passerait ainsi à 31 865 euros et celui pour les neveux et nièces à 15 932 euros.

Ces deux amendements devront être débattus et adoptées en séance publique à l'Assemblée nationale au moment de l'examen du PLF 2025 qui commence ce lundi 21 octobre.