Distribution de prospectus : ce qui va changer

information fournie par Boursorama avec LabSense•21/04/2020 à 08:30

Vous connaissez sans doute, et utilisez déjà peut-être, l'étiquette "Stop Pub" qui permet, en théorie, de ne plus recevoir de publicités non adressées dans sa boîte aux lettres ? Ce dispositif, mis en place depuis 2004 n'est pourtant pas toujours suivi d'effet. Pour y remédier, et lutter plus généralement contre le gaspillage, une loi relative à l'économie circulaire a été publiée au Journal Officiel en février dernier. Effective au 1er janvier 2021, elle prévoit notamment l'interdiction pure et simple du dépôt de ce type de publicités, sous peine d'amende.

Le dispositif "Stop Pub"

S'alarmant de la prolifération des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres et du fait que la grande majorité d'entre eux finissaient directement dans la poubelle sans même être consultés, le ministère de l'Environnement a créé en 2004 le dispositif "Stop Pub". Cette initiative, lancée à l'époque dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, s'est matérialisée par la création d'un autocollant, téléchargeable aujourd'hui sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet autocollant, une fois apposé sur la boîte aux lettres, permet de manifester son refus de recevoir des publicités non sollicitées. L'opération fut un succès et près de 9 millions d'étiquettes ont ainsi été émises par le ministère entre 2004 et 2008. Et si les volumes de ces imprimés ont tendance à baisser depuis 2010, ils représentaient encore près de 800 000 tonnes en 2015 dans notre pays, soit environ 12 kg par habitant et par année. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Ecologie, sur ces 800 000 tonnes, 89% étaient des imprimés publicitaires, 5% des catalogues commerciaux, 4% de presse de collectivité et 2% de gratuits d'annonces.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Cette loi, parue au Journal Officiel du 11 février 2020, se veut beaucoup plus contraignante et vise à réduire drastiquement le gaspillage ainsi que la fabrication de produits plastiques. Le dépôt dans les boîtes aux lettres, ou sur les pares-brises des voitures, de cadeaux promotionnels ou d'imprimés publicitaires non sollicités sera purement et simplement interdit à partir du 1er janvier 2021. Les entreprises ne respectant pas ces dispositions seront passibles d'une amende de 1500€. La publicité agressive sera par ailleurs interdite en dehors des périodes de soldes. La loi prévoit aussi l'interdiction, dès le 1er janvier 2021, de la vente de nouveaux produits plastiques à usage unique comme les pailles, les touillettes, les piques à steak ou les confettis en plastique. Sera également interdite la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises. Les grandes enseignes (de plus de 400 m²) auront l'obligation de fournir des contenants réutilisables (gratuits ou payants). Les boissons servies dans un récipient réutilisable apporté par le consommateur seront vendues moins chères et les commercants en vrac auront l'obligation d'accepter les contenants apportés par le client. La loi prévoit enfin la création d'un réseau de fontaines d'eau potable et l'interdiction progressive de décharger des déchets valorisables non dangereux (palettes, cartons, etc.).

Et aussi...

D'autres mesures relatives à la loi seront applicables au 1er juillet 2021 (comme la possibilité d'apporter ses propres contenants réutilisables au restaurant) et aux 1ers janvier 2022 et 2023.