Aller au contenu principal
Fermer
  2. Aide
  2. Aide

Distribution de prospectus : ce qui va changer

information fournie par Boursorama avec LabSense 21/04/2020 à 08:30

Vous connaissez sans doute, et utilisez déjà peut-être, l'étiquette "Stop Pub" qui permet, en théorie, de ne plus recevoir de publicités non adressées dans sa boîte aux lettres ? Ce dispositif, mis en place depuis 2004 n'est pourtant pas toujours suivi d'effet. Pour y remédier, et lutter plus généralement contre le gaspillage, une loi relative à l'économie circulaire a été publiée au Journal Officiel en février dernier. Effective au 1er janvier 2021, elle prévoit notamment l'interdiction pure et simple du dépôt de ce type de publicités, sous peine d'amende.

iStock-germi_p

iStock-germi_p

Le dispositif "Stop Pub"

S'alarmant de la prolifération des imprimés publicitaires dans les boîtes aux lettres et du fait que la grande majorité d'entre eux finissaient directement dans la poubelle sans même être consultés, le ministère de l'Environnement a créé en 2004 le dispositif "Stop Pub". Cette initiative, lancée à l'époque dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets, s'est matérialisée par la création d'un autocollant, téléchargeable aujourd'hui sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Cet autocollant, une fois apposé sur la boîte aux lettres, permet de manifester son refus de recevoir des publicités non sollicitées. L'opération fut un succès et près de 9 millions d'étiquettes ont ainsi été émises par le ministère entre 2004 et 2008. Et si les volumes de ces imprimés ont tendance à baisser depuis 2010, ils représentaient encore près de 800 000 tonnes en 2015 dans notre pays, soit environ 12 kg par habitant et par année. Selon les chiffres fournis par le ministère de l'Ecologie, sur ces 800 000 tonnes, 89% étaient des imprimés publicitaires, 5% des catalogues commerciaux, 4% de presse de collectivité et 2% de gratuits d'annonces.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Cette loi, parue au Journal Officiel du 11 février 2020, se veut beaucoup plus contraignante et vise à réduire drastiquement le gaspillage ainsi que la fabrication de produits plastiques. Le dépôt dans les boîtes aux lettres, ou sur les pares-brises des voitures, de cadeaux promotionnels ou d'imprimés publicitaires non sollicités sera purement et simplement interdit à partir du 1er janvier 2021. Les entreprises ne respectant pas ces dispositions seront passibles d'une amende de 1500€. La publicité agressive sera par ailleurs interdite en dehors des périodes de soldes. La loi prévoit aussi l'interdiction, dès le 1er janvier 2021, de la vente de nouveaux produits plastiques à usage unique comme les pailles, les touillettes, les piques à steak ou les confettis en plastique. Sera également interdite la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises. Les grandes enseignes (de plus de 400 m²) auront l'obligation de fournir des contenants réutilisables (gratuits ou payants). Les boissons servies dans un récipient réutilisable apporté par le consommateur seront vendues moins chères et les commercants en vrac auront l'obligation d'accepter les contenants apportés par le client. La loi prévoit enfin la création d'un réseau de fontaines d'eau potable et l'interdiction progressive de décharger des déchets valorisables non dangereux (palettes, cartons, etc.).

Et aussi...

D'autres mesures relatives à la loi seront applicables au 1er juillet 2021 (comme la possibilité d'apporter ses propres contenants réutilisables au restaurant) et aux 1ers janvier 2022 et 2023.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.

8 commentaires

  • 22 avril 18:19

    De l'eau de source gratuite ! Fallait y penser

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • La solution la plus équilibrée consiste souvent à arbitrer partiellement: débloquer une portion de l’épargne pour l’apport immobilier, tout en laissant le reste fructifier sur le PEE. ( crédit photo : Getty Images )
    Juline devrait-elle débloquer son épargne salariale pour acheter sa résidence principale?
    information fournie par Le Particulier 13.12.2025 16:00 

    Juline, 34 ans, rêve de s’offrir son premier appartement. Elle dispose de 40.000 euros dans son Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et elle hésite : doit-elle débloquer son épargne salariale ? Cela pourrait constituer un apport pour concrétiser rapidement son projet. ... Lire la suite

  • immobilier loupe (Crédits: Adobe Stock)
    Quelle défiscalisation en matière immobilière en 2025 ?
    information fournie par Café de la Bourse 13.12.2025 08:44 

    En 2025, plusieurs dispositifs permettent encore aux investisseurs immobiliers de réduire leur fiscalité. Certains ciblent l'immobilier ancien à rénover, d'autres soutiennent la location à loyers abordables ou la préservation du patrimoine. Voici un panorama des ... Lire la suite

  • SWISS LIFE AM FRANCE
    Point de gestion – ESG Tendances Pierre | Novembre 2025
    information fournie par Swiss Life AM FR 12.12.2025 15:41 

    Performances, évolution de la valeur liquidative, allocation du portefeuille… Découvrez les principaux indicateurs de la société civile ESG Tendances Pierre dans le reporting de novembre. Focus sur les actifs détenus en direct par la société civile ESG Tendances ... Lire la suite

  • L'augmentation de la taxe foncière sera plus douce en 2026. (illustration) (nattanan23 / Pixabay)
    Taxe foncière : pourquoi la hausse de cet impôt local sera moins brutale en 2026
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 12.12.2025 12:58 

    La hausse de la taxe foncière devrait être plus légère en 2026. Deux raisons principales : le ralentissement de l'inflation en 2025 et les élections municipales qui se tiendront en mars. Bonne nouvelle pour les propriétaires : la hausse de la taxe foncière devrait ... Lire la suite

Pages les plus populaires

  • Convertisseur de devises
  • Convertisseur dollar / euro
  • Convertisseur euro / dollar
  • Convertisseur euro / franc suisse
  • Convertisseur euro / dinar
  • Convertisseur euro / dirham

L'offre BoursoBank pour vos projets immobiliers