Départ à la retraite : pouvez-vous changer d'avis avant la mise en place de la réforme ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •17/05/2023 à 15:22

Il sera sûrement possible de revenir en arrière après une demande de départ à la retraite. (illustration) (Stevepb / Pixabay)

Si la réforme des retraites doit rentrer en vigueur au 1er septembre, un de ses décrets d'application, transmis pour avis au Conseil d’État, permet aux futurs retraités ayant déjà réalisé leur demande de pension de revenir sur leur décision. Il leur offrirait ainsi la possibilité de toucher une retraite à taux plein en augmentant leur durée de cotisation d'un trimestre.

S'ils s'estimaient perdants par rapport à la réforme des retraites qui doit entrer en vigueur au 1er septembre, les futurs retraités, qui avaient déjà déposé leur demande de pension, peuvent souffler. L'un des décrets d'application de la réforme des retraites, transmis pour avis au Conseil d’État, prévoit dans son article 7 la possibilité pour certains d'entre eux de revenir sur leur demande, rapporte BFM TV .

Il est stipulé qu'ils peuvent annuler « leur demande de pension sous réserve de la déposer dans un délai de deux mois » par rapport à la date, encore inconnue, de publication du décret. C'est le cas pour les retraités l'ayant déjà effectuée et dont le premier versement devait se faire après le 1er septembre. En effet, la réforme prévoyait, dès septembre, qu'ils puissent augmenter leur durée de cotisation d'un trimestre pour pouvoir toucher une pension à taux plein.

Une situation différente en cas d'avis de notification reçu ou non

Mais déjà avant ce décret, tant que la personne qui avait fait la demande de départ en retraite n'avait pas reçu de notification de l'Assurance retraite, elle était toujours en droit de se rétracter. La Caisse nationale d'assurance-vieillesse (Cnav) souligne ainsi qu' « à tout moment, le futur retraité » , sans être obligé de se justifier « peut contacter la Cnav et demander de reporter ou d'annuler son départ. Il faut juste une trace écrite. »

Attention par contre : si le retraité avait déjà reçu sa notification de la part de l'Assurance retraite actant son nouveau statut, la situation se complexifiait. Car la Cnav estimait alors que « l'attribution d'une retraite effectuée à la demande de l'assurée » est « définitive à compter de la date de sa notification » .

Une demande étudiée au cas par cas

Heureusement, pour les plus versatiles, il est possible de revenir sur sa décision, mais uniquement « si des dispositions plus avantageuses sont intervenues après le point de départ de la retraite et au plus tard deux mois après la notification » .

La demande sera alors étudiée, au cas par cas, par la Commission de recours amiable de l'Assurance retraite qui se prononcera sur la validité de la demande et pourra également demander au retraité de rembourser les sommes qu'il a pu percevoir. Mais selon la Cnav, ces demandes restent marginales, de l'ordre du « très rare » .