Déclaration des biens immobiliers : vers une démarche encore plus complexe pour les propriétaires ?

information fournie par Boursorama avec Newsgene •12/11/2024 à 15:34

Un amendement propose d'allonger la liste des informations demandées lors de la déclaration des biens immobiliers. (illustration) (Pixabay / StockSnap)

La déclaration des biens immobiliers, obligatoire depuis 2023, pourrait bientôt devenir plus complexe pour les propriétaires. Ce jeudi 7 novembre, les députés ont en effet adopté un amendement en première lecture qui prévoit de demander davantage d'informations aux contribuables, rapporte Ouest-France .

Une démarche instaurée en 2023

La déclaration des biens immobiliers a été instaurée en 2023 pour permettre à l'administration fiscale d'identifier les foyers soumis à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. « Les propriétaires (personnes physiques et personnes morales) doivent donc désormais, pour chacun de leurs locaux, déclarer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation » , peut-on lire sur le site impots.gouv.fr .

Cette démarche doit être réalisée chaque année, avant le 1er juillet, sauf si aucun changement n'est intervenu depuis la dernière déclaration. Ceux qui ne respectent pas cette nouvelle règle risquent une amende de 150 euros.

Plus d'informations à renseigner pour le contribuable

L'amendement propose donc d'allonger la liste des données à renseigner avec « les dates de début et de fin d’occupation, les éléments d’identification du gestionnaire, le motif de la vacance etc. » , détaille Ouest-France .

L'objectif serait d'améliorer la procédure et de la rendre plus efficace. En effet, les deux premières campagnes (2023 et 2024) ont donné lieu à de nombreux couacs. En 2023, plus de 600 000 contribuables ont ainsi reçu par erreur un avis de taxe d'habitation.