Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Votre compte a été clôturé.

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Pour des raisons de sécurité et pour continuer à accéder à votre espace membre, nous vous remercions de bien vouloir valider votre compte membre en cliquant sur le lien suivant : Je valide mon compte membre
Vous allez recevoir un email à l'adresse indiquée lorsque vous aviez créé votre compte.
Cliquez ensuite sur le lien présent dans le mail. Vous pourrez alors de nouveau accéder à votre compte membre.
Si vous n'avez pas reçu cet email, contactez-nous

Un email de confirmation vient de vous être adressé.

  • 8 caractères minimum

  • 1 majuscule

  • 1 minuscule

  • 1 chiffre

  • 1 caractère spécial

  • Différent de votre pseudo

  • Les deux mots de passe sont identiques

Mot de passe oublié ?

Bénéficiez gratuitement de fonctionnalités et de services additionnels. Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

CSG : 212 000 retraités sommés de rembourser un trop-perçu
Boursorama avec Newsgene14/09/2020 à 08:00

CSG : 212 000 retraités sommés de rembourser un trop-perçu

L'Union confédérale des retraités FO demande au gouvernement de stopper une procédure visant des retraités à qui un changement de taux de la CSG n'a pas été appliqué après une erreur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Au 1er janvier, les personnes concernées auraient dû voir leur prélèvement augmenter. Il leur est maintenant demandé de rembourser.

212 000 retraités doivent rembourser un trop-perçu lié à la Contribution sociale généralisée (CSG) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Les montants correspondent à des sommes versées par erreur depuis le début de l'année, explique Capital ce mercredi 9 septembre. La Cnav indique en effet avoir « calculé des assujettissements de CSG à tort ». Le dysfonctionnement trouve sa source dans la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018.

Une erreur de la Cnav

Cette dernière prévoyait initialement un passage de 6,6 % à 8,3 % du taux de prélèvement de la CSG pour les retraités dont les revenus mensuels moyens dépassaient 2 000 €. La mesure avait été tellement critiquée que le législateur avait finalement conservé un taux médian de 6,6 % sur les revenus en dessous d'un certain plafond. En 2020, ce dernier avait par exemple été fixé à 22 941 € annuels pour une personne seule.

Le pourcentage de 8,3 % a cependant été conservé pour les Français aux pensions supérieures à la limite. Mais il faut dépasser ce seuil pendant deux années consécutives pour passer à ce taux plein. C'est dans le cadre de ce dispositif que la Cnav a commis une erreur de calcul.

Des augmentations non appliquées

« Le franchissement des seuils doit intervenir durant deux années consécutives. Pour l'année N, on considère les revenus de référence des années N-1 et N-2 », détaille l'organisme. Le cas échéant, l'augmentation du taux de la CSG de 6,6 % à 8,3 % s'effectue au 1er janvier. Mais cet ajustement n'a pas été effectué à cette date auprès des retraités concernés. Ce que la Cnav a qualifié de « défaut d'appréciation du franchissement des seuils » a avantagé certains retraités.

Un courrier envoyé au cours de l'été leur demande désormais de rembourser. Les retraités les moins aisés pourront bénéficier d'un échelonnement des paiements. L'Union confédérale des retraités FO demande cependant dans une lettre au ministre délégué chargé des Comptes publics l'annulation de la procédure de recouvrement « puisque le droit à l'erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l'administration ».

14 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • kejocol
    14 septembre14:01

    par contre si on a trop payé, nous, aussi, on peut sommer l'État de nous rembourser !!!! Depuis 3 ans, ma retraite a baissé de 4%, oblige de compenser par du travail au black. pas le choix.

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer