Le taux de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé (Crédit photo: 123RF)
Ces dernières semaines, le niveau peu élevé des taux d'usure a conduit les banques à refuser les dossiers de prêt de certains emprunteurs. Ils viennent d'être relevés par la Banque de France, permettant ainsi aux banques d'accepter plus de dossiers. Qu'est-ce que le taux d'usure et à quoi sert-il ?
Qu'est-ce que le taux de l'usure ?
Le taux de l'usure est le taux maximal auquel un prêt peut être accordé. Il existe plusieurs taux d'usure en fonction du type de prêt : prêts immobiliers, crédits à la consommation, découverts en compte, crédits renouvelable ...
Le taux d'usure est fixé et révisé tous les trois mois par la Banque de France, à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, augmentés d'un tiers. Ils sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant. Ils varient en fonction du montant emprunté, de la durée d'emprunt et de la catégorie de prêt.
Par exemple, au 1er octobre 2022, le taux d'usure des prêts immobiliers à taux fixe d'une durée inférieure à 20 ans est fixé à 3,03 % et à 3,05 % pour ceux d'une durée supérieure à 20 ans.
En effet, au 3ème trimestre 2022, le taux effectif moyen des prêts immobiliers accordés par les établissements de crédit était de 2,27 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée inférieure à 20 ans, et de 2,29 % pour les prêts immobiliers à taux fixe d'une durée supérieure à 20 ans.
À quoi sert le taux de l'usure ?
Le taux d'usure correspond au taux d'intérêt au-dessus duquel les établissements de crédit ne peuvent pas prêter. Son rôle est de protéger l'emprunteur de taux excessifs qui lui seraient proposés et qui pourraient le placer dans une situation financière difficile, et, à plus grande échelle, déstabiliser l'économie globale. Le taux d'usure joue donc un rôle de régulateur.
Une offre de prêt doit obligatoirement mentionner le taux annuel effectif global (TAEG). Ce taux ne doit pas être supérieur au taux d'usure. Le TAEG correspond au coût total du crédit pour l'emprunteur, il comprend :
- le taux d'intérêt de base (ou taux nominatif)
- les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d'inscription ou frais de dossier par exemple)
- les primes d'assurance emprunteur lorsqu'une assurance obligatoire est souscrite simultanément.
Pourquoi le relèvement des taux d'usure le 1er octobre 2022 est une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?
Ces derniers mois, les taux de crédit nominaux ont augmenté plus vite que le taux d'usure, réduisant ainsi les marges de manœuvre des établissements de crédit et les contraignant à refuser les dossiers de prêt de certains emprunteurs.
Le taux d'usure ayant été relevé au 1er octobre de 0,48 point pour atteindre 3,05 % pour les emprunts de 20 ans et plus, les banques vont pouvoir revoir leurs barèmes à la hausse et ainsi accepter des dossiers d'emprunteurs qui auraient été refusés quelques jours plus tôt.
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