Les bénéficiaires du CPF pourraient financier en partie leur formation professionnelle. Illustration (dschap / Pixabay)
Afin de réduire le coût du Compte personnel de formation (CPF) pour les finances publiques, le gouvernement souhaite mettre en place un ticket modérateur. Les bénéficiaires devraient régler entre 20 et 30 % de leur formation, révèlent « Les Echos ».
S'il fait l'objet de nombreuses fraudes que le gouvernement tente de combattre, le Compte personnel de formation (CPF) a permis l'accès à la formation de plus de 5 millions de demandeurs depuis la fin 2019. Mais le gouvernement souhaite modifier le dispositif qu'il juge trop coûteux. Comment ? En faisant payer une partie de la formation aux bénéficiaires, selon une information des Echos publiée ce dimanche 6 novembre.
Depuis son instauration fin 2019, le CPF a coûté aux caisses de l'Etat près de 7,1 milliards d'euros selon la Caisse des dépôts et consignations, qui gère le dispositif. En combinant ce coût à celui de l'apprentissage, le compte n'y est plus pour France Compétences, l'organisme de régulation de la formation professionnelle, pointe le quotidien économique.
Un ticket modérateur
Ce reste à charge pourrait prendre la forme d'un ticket modérateur. « Une réflexion est effectivement en cours sur la participation de l’utilisateur à la prise en charge d’une partie de sa formation à des fins de régulation » , confirme aux Echos une porte-parole de la ministre de l’Enseignement et de la Formation professionnels, Carole Grandjean.
Le principe de cette participation financière du bénéficiaire du CPF fait l'objet d'un amendement déposé et adopté dans le cadre de l'examen du projet de budget 2023. Il prévoit de soumettre l'achat d'une formation via le CPF à un « mécanisme de régulation dont les modalités sont définies par décret en Conseil d'Etat » . Dans l'exposé des motifs, on apprend que ce nouveau dispositif permettrait de s'assurer que les formations « présentent un objectif réel pour l'insertion ou le maintien dans l'emploi. »
Entre 20 et 30 % de reste à charge
Le gouvernement souhaite économiser 800 millions d'euros en année pleine. Le quotidien économique estime que le reste à charge pourrait atteindre entre 20 % et 30 % du montant de la formation finalement retenue, appliqué à toutes les formations éligibles au CPF. Les défenseurs du CPF dénoncent cette nouvelle mesure qui pourrait priver les salariés les plus modestes d'une formation. Les ouvriers et employés représentent 70 % des personnes ayant activé leur compte formation.
Pour une formation à 1 345 euros, le prix moyen constaté par la Caisse des dépôts, un bénéficiaire devrait payer entre 269 euros et 403,50 euros.