Covoiturage régulier : à partir de quand faut-il modifier son contrat d'assurance ?

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Covoiturage régulier : à partir de quand faut-il modifier son contrat d'assurance ? / iStock.com - AndreyPopov

Le covoiturage encadré par la loi

Le covoiturage est défini par la loi comme un service de transport privé, basé sur le partage désintéressé d'un véhicule par plusieurs personnes. Deux principes existent dans le concept de véhicule partagé : le covoiturage spontané (autostop organisé) et le covoiturage planifié (par le biais de plateformes en ligne chargées de mettre en relation conducteurs et passagers). La différence avec un transport professionnel (tel que taxi ou VTC) repose sur le fait que le covoitureur ne peut pas tirer profit du service rendu. Il ne peut donc percevoir aucune rémunération, la contribution financière se limitant au partage des frais de transport (carburant, péage d'autoroute, entretien et assurance du véhicule). Dans le cadre du covoiturage, le conducteur n'est pas soumis à une assurance professionnelle, mais il doit néanmoins vérifier que son contrat d'assurance auto est adapté. Le contrat doit prévoir au moins l'assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages causés aux tiers. Dans le cadre de cette garantie obligatoire, les passagers du covoiturage sont considérés comme des passagers ordinaires et peuvent être indemnisés en cas de sinistre. Les plateformes de covoiturage en ligne présentent différents avantages. Outre l'obligation d'assurer le partage des frais et d'informer l'utilisateur (conditions d'utilisation, d'annulation…), elles peuvent proposer une assurance spécifique. En cas de panne, la garantie assistance prend en charge les frais de dépannage, d'hébergement, d'organisation du transport (taxi, train), voire la franchise auto en cas de sinistre. Même si le conducteur n'est pas assuré, un passager blessé pourra être indemnisé.

Des contrats d'assurance disparates

Dès lors que le covoiturage ne passe pas par une plateforme, les règles de droit commun s'appliquent. Le covoitureur doit donc être vigilant sur les garanties liées au covoiturage prévues par son contrat d'assurance auto, qui peuvent varier selon les compagnies. Certains contrats prévoient l'exclusion des trajets domicile-travail, et n'assurent donc pas le covoiturage avec des collègues. D'autres imposent une clause de conduite exclusive qui n'autorise qu'un seul conducteur (le titulaire du contrat) ou un nombre limité de conducteurs. Des exclusions sur le prêt de volant peuvent également s'appliquer : le passager à qui le conducteur prête le volant ne sera pas assuré ou sera soumis à une franchise majorée, puisqu'il n'a pas le statut de conducteur secondaire ou occasionnel. Les conducteurs novices, titulaires du permis de conduire depuis moins de trois ans, peuvent aussi être soumis à une franchise majorée. De même, un salarié utilisant une voiture de fonction doit vérifier auprès de son employeur s'il peut transporter des passagers dans le véhicule. Dans tous les cas, il convient de contacter son assureur pour étudier ses besoins spécifiques et réaménager son contrat le cas échéant. Le contrat pourra être adapté selon le conducteur (principal ou secondaire), le type de covoiturage envisagé (régulier ou occasionnel), le type de trajet effectué (professionnel ou de loisirs), le type de voiture (particulière ou de fonction), etc.