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Copropriété : les assemblées générales à distance de nouveau autorisées, mais mieux encadrées
information fournie par Boursorama avec Newsgene25/01/2022 à 16:09

Dans le cas où le syndic souhaiterait organiser un votre par correspondance, il devra justifier sa décision (Pixabay / Pexels)

Dans le cas où le syndic souhaiterait organiser un votre par correspondance, il devra justifier sa décision (Pixabay / Pexels)

Un nouveau décret encadre mieux l'organisation des assemblées générales de copropriétés durant la crise sanitaire. Les syndics vont devoir se plier à certaines règles avant d'annuler une assemblée générale physique et de recourir au vote par correspondance.

Les assemblées générales de copropriété vont pouvoir de nouveau être organisées à distance. Un décret publié dimanche 23 janvier au Journal officiel dans le cadre de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire permet aux syndics professionnels de refuser l’instauration d'assemblées générales physiques. Ils peuvent ainsi convoquer les copropriétaires sous forme de visioconférence ou d'audioconférence et ce, jusqu'au 31 juillet prochain, rapporte Capital . Si cela n'est pas possible, les votes des copropriétaires devront se dérouler par correspondance.

Une pratique critiquée

Des règles similaires ont déjà été appliquées depuis le début de la crise sanitaire. Ce qui a pu mécontenter certains copropriétaires. En effet, quand ils en ont eu la possibilité, les syndics ont choisi d'annuler les réunions physiques pour imposer le vote par correspondance.

Certains n'ont pas cherché à proposer une séance de visio ou d'audioconférence permettant d'expliquer les mesures à l'ordre du jour. Pire, ce dernier était parfois établi par le syndic sans consultation du conseil syndical. D'autres encore ont appliqué des frais pour le dépouillement des votes, pointent nos confrères

Le vote par correspondance doit être justifié

Mais cette fois-ci, les syndics auront moins de latitude. Pour annuler une AG physique en vue d'organiser une assemblée à distance, ils devront, dans tous les cas, saisir le conseil syndical. Dans le cas où le syndic souhaiterait organiser un votre par correspondance, il devra justifier sa décision. Il devra ainsi prouver qu'une visio ou audioconférence est impossible pour des raisons techniques ou matérielles.

Enfin, le syndic ne pourra pas exiger d'honoraires supplémentaires pour un vote par correspondance. Seule la tenue d'une assemblée générale doit donner lieu à rémunération.

1 commentaire

  • 25 janvier18:02

    Distance entre 2 AG??


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