Avec la hausse des prix de l’énergie, les copropriétés sont plus que jamais poussées à individualiser les frais de chauffage pour faire des économies.
Copropriété, individualiser les frais de chauffageiStock-Serhii Voroshchuk
19 degrés dans les logements
Lors de la communication de son plan de sobriété énergétique début octobre, le gouvernement a indiqué que la modération sera de rigueur cet hiver. Parmi les annonces phares, le gouvernement a notamment dévoilé une mesure spécifique pour les particuliers. Cet hiver, les Français sont invités à limiter le chauffage à 19 degrés dans leurs logements. Toujours dans l’optique de réduire la facture énergétique globale, le gouvernement les encourage par ailleurs à se procurer des thermostats programmables, moyennant une aide financière allant jusqu'à 65 euros.
Le problème du chauffage collectif
Facilement applicable dans les logements individuels, cette restriction semble difficilement gérable dans les immeubles en copropriété, dont la plupart des habitants ne maîtrisent pas les installations ni la programmation du chauffage collectif. Selon la Fédération des services énergie environnement, plus de 4,5 millions de logements – soit 45 % des logements en copropriété – disposent actuellement d’un système de chauffage collectif. Depuis 2015 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'individualisation des frais de chauffage (IFC) et de refroidissement est pourtant obligatoire. L’installation d’un dispositif de gestion et de contrôle individuel est cependant conditionnelle à des frais raisonnables et à une installation simple. De nombreuses copropriétés bénéficient actuellement des dérogations incluses dans la loi. Les copropriétés ne sont notamment pas tenues de s’y conformer lorsqu’il est « techniquement impossible d’installer des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage »; « lorsqu’il est techniquement impossible pour l’occupant de moduler la quantité de chaleur ou de froid fournie par l’équipement collectif »; « lorsque la consommation en chauffage ou en refroidissement de l’immeuble est inférieure au seuil de 80 kWh/m².an » ou encore « lorsque la mise en place de compteurs individuels ou, le cas échéant, de répartiteurs de chauffage présente un coût excessif par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées ».
Une moyenne de 17 % d'économies
Selon une étude de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) publiée en 2019, l’installation de compteurs individuels permettrait pourtant de réaliser d’importantes économies d’énergie. L’Ademe souligne notamment que son étude statistique, réalisée sur plus de 4000 logements répartis sur 132 sites, a permis de démontrer qu’après la pose d’un compteur individuel, la consommation d’énergie baissait en moyenne d’environ 17 %. Il est important de noter toutefois que cette étude se concentrait sur l'installation de répartiteurs de frais de chauffage (RFC), des appareils permettant de calculer la répartition des frais en fonction de la consommation estimée. Les répartiteurs de frais de chauffage forment, avec les compteurs individuels d’énergie thermique, les deux grandes technologies concernées par la réglementation actuelle.
