Comment le dispositif Pinel va-t-il évoluer ?

information fournie par Boursorama avec LabSense•17/11/2021 à 11:30

Le dispositif Pinel, dédié à l’immobilier locatif, va évoluer, avant normalement de disparaître. On fait le point.

Présentation rapide du dispositif Pinel

Le dispositif Pinel (ou loi Pinel), que l’on doit à l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel, concerne l’immobilier locatif. Il permet, dans le cadre d’un investissement, de bénéficier d’une réduction d’impôt. Diverses conditions sont évidemment à respecter. Il faut par exemple que le logement soit loué nu et en qualité de résidence principale. Introduit par la loi de Finances 2015, il a en quelques années évolué. Et d’autres changements sont à prévoir après 2022.

Pinel : quels sont les changements prévus ?

En 2023 et 2024, pour bénéficier du dispositif Pinel à taux plein (Pinel+) — c’est-à-dire aux taux actuels — plusieurs conditions seront à respecter. Comme indiqué par Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement, il faudra ainsi : investir dans un quartier prioritaire de la commune, ou  acheter un logement respectant diverses caractéristiques en lien avec sa qualité (surface minimale…). Rappelons que la fin du dispositif Pinel est prévue pour 2024 et que les taux des réductions d’impôt vont connaître une baisse progressive. Actuellement, ils sont de 12, 18 et 21 % du prix d’achat. Ils passeront ensuite à 10,5, 15 et 17,5 % en 2023 puis à 9, 12 et 14 % en 2024.

Les nouveaux critères des logements éligibles

Au sujet de la qualité des logements, elle concerne autant leur impact environnemental que leur usage. Ces logements devront ainsi respecter des normes plus strictes encore que la RE2020 (qui sera mise en application à compter du 1er janvier 2022). Ils devront : être dotés d’un espace extérieur privatif, par exemple un balcon ; bénéficier, pour les T3 et surfaces plus importantes, d’une double exposition ; afficher, selon le type de bien, une surface minimale : 28 mètres carrés pour un T1, 45 mètres carrés pour un T2, 62 mètres carrés pour un T3, 79 mètres carrés pour un T4 et 96 mètres carrés pour un T5. Le décret fixant la totalité des critères devrait être publié d’ici à la fin de l’année en cours.

Pinel+ et Pinel « classique » : le point

En 2023 ainsi qu’en 2024, le Pinel actuel deviendra « Pinel+ » et seule une sélection de logements respectant diverses conditions précises permettra aux investisseurs d’en bénéficier. Le Pinel « classique » permettra quant à lui de profiter d’une réduction d’impôt moins importante. L’objectif de Bercy est que les particuliers se désintéressent de ce dispositif jusqu’à sa disparition totale. Il devrait ensuite être remplacé par d’autres dispositifs/aides. Pour la liste des éléments attestant de la qualité du bien, le Gouvernement a utilisé le rapport de Laurent Girometti et François Leclerc, respectivement directeur général d’EpaMarne-EpaFrance et architecte-urbaniste. Présenté en septembre dernier, le Référentiel du logement de qualité visait notamment à lister des pistes pour « améliorer la qualité d’usage des logements construits pour mieux répondre aux besoins de leurs occupants et retrouver le désir d’habiter en ville ».