(Crédits photo: BoursoBank)
Les sommes versées dans des plans d'épargne salariales sont certes bloquées pour 5 ans (PEE), voire jusqu'au départ en retraite (PER collectif). Mais le salarié peut récupérer les sommes placées avant l'heure dans de nombreuses situations.
En contrepartie des nombreux avantages qu'ils offrent, les plans d'épargne salariale imposent en principe une durée minimum de blocage : 5 ans dans le cas des Plans d'épargne entreprise (PEE) et jusqu'à l'âge de la retraite pour les Plan d'épargne retraite (PER) collectifs. Mais cette règle générale comporte un grand nombre d'exceptions. Plusieurs cas de déblocage anticipé permettent en effet aux salariés de pouvoir disposer de ces sommes avant l'échéance, tout en maintenant les avantages fiscaux propres à l'épargne salariale.
Des cas de déblocage assez nombreux
Ces cas de déblocage peuvent être classées en 4 grandes familles : les projets relatifs à l'habitat (achat de résidence principale, rénovation énergétique…), les événements personnels (mariage, achat d'un véhicule propre…), la vie professionnelle (création d'une entreprise, cessation du contrat de travail…) et les aléas de la vie (invalidité, surendettement, décès … …).
Plusieurs points sont toutefois à considérer avant de débloquer ces sommes.
- Le premier est de bien vérifier l'éligibilité de son Plan au cas envisagé. Les cas de déblocage anticipé sont en effet beaucoup plus nombreux pour un PEE que pour un PER, dont la vocation est fortement concentrée sur la préparation d'un complément de retraite.
- Un autre point est de vérifier les conditions de déblocage et de s'assurer que sa situation ou son projet correspond bien à l'un des cas prévus par la loi. Certains cas de déblocage anticipé, comme la rénovation énergétique de la résidence principale ou l'acquisition d'un véhicule propre, sont ainsi soumis à des conditions spécifiques.
Veiller à la fiscalité et au calendrier
Le coût du déblocage est aussi à considérer. Si les sommes débloquées sont exonérées d'impôt sur le revenu lors de leur retrait, des prélèvements sociaux au taux global de 17,2% s'appliquent sur les plus-values générées par les placements. Dans certains cas, une fiscalité particulière s'applique, notamment sur les versements volontaires utilisés en déduction de son plafond d'épargne retraite.
Reste à considérer le calendrier. La demande de déblocage doit intervenir au maximum 6 mois après l'événement justifiant le droit. Certaines situations permettent toutefois de faire une demande à tout moment, comme pour le départ de l'entreprise, pour les personnes victimes de violences conjugales en encore en situation d'invalidité ou de surendettement.
Reste enfin à faire sa demande de déblocage. Cette opération peut être effectuée directement sur Internet ou par voie postale, et certains justificatifs doivent être joints afin de faire valoir ses droits. Cette marche à suivre est largement documentée sur les outils de communication (et notamment le site web) de chaque gestionnaire de compte d'épargne salariale.
En cas de litige sur le déblocage anticipé de son épargne salariale, et si le salarié n'arrive pas à obtenir de réponse satisfaisante de la part de l'établissement qui gère son plan, il peut saisir le médiateur de l'AMF pour l'aider à trouver une solution amiable.
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