Comment calculer votre impôt sur le revenu avec le nouveau barème ?

information fournie par Mingzi •16/01/2024 à 08:07

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Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 % le 1er janvier 2024. Comment calculer votre impôt sur les revenus 2023 ?

Étape 1 : calculez votre revenu net imposable

Pour calculer votre revenu net imposable, il faut d'abord calculer votre revenu brut global. Celui-ci est égal à la somme de tous les revenus perçus sur une année (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers ...). Certains de ces revenus, comme les salaires et les retraites, bénéficient d'un abattement de 10%.

Il faut ensuite calculer le revenu net global. Celui-ci s'obtient en déduisant les charges (pensions alimentaires versées, versements épargne-retraite …) du revenu brut global.

Enfin, le revenu net imposable s'obtient à partir du revenu net global, après abattements spéciaux. En effet, certaines situations particulières ouvrent droit à abattement (personnes invalides par exemple).

À noter : les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple flat tax) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable et sont taxés à part.

Étape 2 : le quotient familial

Il faut ensuite diviser le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal. Cela permet d'obtenir le revenu net imposable par part.

Étape 3 : appliquer le barème de l'impôt sur le revenu

Le barème de l'impôt sur le revenu est appliqué au revenu net imposable par part. Les tranches du barème de l'impôt sur le revenu ont été revalorisées de 4,8 % le 1er janvier 2024. Ainsi, le taux d'imposition appliqué aux revenus 2023 est le suivant :

• Tranche de revenu inférieure à 11.293 euros : 0 %
• Tranche de revenu de 11.294 euros à 28.797 euros : 11 %
• Tranche de revenu de 28.798 euros à 82.341 euros : 30 %
• Tranche de revenu de 82.342 euros à 177.106 euros : 41 %
• Tranche de revenu supérieure à 177.106 euros : 45 %

Le barème est donc appliqué au revenu net imposable par tranche. En multipliant ce résultat par le nombre de parts du quotient familial, on obtient le montant de l'impôt sur le revenu.

Le plafonnement du quotient familial

L'intérêt fiscal du quotient familial augmente mécaniquement avec le niveau des revenus déclarés. Pour atténuer cet effet sur les hauts revenus, le quotient familial est plafonné. Ainsi, la réduction d'impôt liée au quotient familial est plafonnée à 1.759 euros pour chaque demi-part supplémentaire et à 880 euros pour chaque quart de part supplémentaire.

Exemple 1 : le cas d'un célibataire

Prenons l'exemple d'un célibataire dont le revenu net imposable 2023 est de 32.000 euros. Son quotient familial est d'une part. Son revenu net imposable par part est donc de 32.000 euros. Il faut soumettre ce revenu au barème de l'impôt sur le revenu :

• La tranche de revenu inférieure à 11.294 euros est imposée à 0 % = 0 euros
• La tranche de revenu comprise entre 11.295 euros et 28.797 euros est imposée à 11 % = (28.797 – 11.294) x 11 % = 1.925 euros
• La tranche de revenu comprise entre 28.798 euros et 32.000 euros est imposée à 30 % = (32.000 – 28.797) x 30 % = 961 euros

Le résultat total obtenu est égal à 2.886 euros (0 + 1.925 + 961). Pour obtenir l'impôt sur le revenu, il faut multiplier ce résultat par le nombre de parts de quotient familial = 2.886 € x 1 part = 2.886 euros.

Exemple 2 : le cas d'un couple marié avec deux enfants mineurs

Prenons le cas d'un couple marié avec deux enfants mineurs dont le revenu net imposable 2023 est de 65.000 euros. Le nombre de parts de ce foyer fiscal est de trois (une part pour chaque adulte et une demi-part pour chaque enfant). Le revenu imposable par part est de 21.666 euros (65.000 euros / 3). Ce montant est soumis au barème de l'impôt sur le revenu :

• La tranche de revenu inférieure 11.294 euros est imposée à 0 % = 0 euros
• La tranche de revenu entre 11.295 euros et 21.666 euros est imposée à 11 % = 21.666 – 11.294) x 11 % = 1.140 euros.

Cette famille ayant trois parts de quotient familial, il faut donc multiplier ce résultat par trois. L'impôt sur les revenus du couple est donc à 1.140 euros x 3, soit 3.420 euros.