La tendance est à la consommation collaborative : les particuliers se prêtent, échangent, ou partagent des biens ainsi que des services, privilégient la location à l’achat… Ou achètent même à plusieurs ! Ainsi s’offrir une résidence secondaire en commun avec des amis ou des membres de sa famille s’inscrit complètement dans l’air du temps. Cela peut être une belle aventure mais comporte aussi quelques inconvénients, qui varient selon le mode d’acquisition pour lequel vous aurez opté. Voici lesquels, et ce qui les caractérise…
Comment acheter une résidence secondaire à plusieurs ? / iStock-vladans
L’achat en SCI
Si vous décidez d’acquérir votre bien, via une Société Civile immobilière (SCI), c’est cette personne morale qui deviendra propriétaire. La société financera son achat grâce aux fonds apportés par les associés et/ou un emprunt bancaire, lequel est plus aisé pour une société que pour un particulier, notamment car la règle des 33% d’endettements n’existe pas. Les associés – qui doivent être au moins deux – se partagent les parts de la SCI à hauteur de leurs apports respectifs. Si l’un d’eux souhaite quitter la SCI, ou s'il décède, ses parts peuvent être rachetées par les autres associés, ou par des personnes extérieures. Cela présente l’avantage de faciliter la transmission d’un patrimoine immobilier de son vivant.
L’achat en indivis
L’alternative à la SCI - dont la création représente des frais d’enregistrement et quelques démarches juridiques - est l’achat en indivis. Dans ce schéma, beaucoup plus simple et rapide à mettre en place, vous et vos partenaires d’achat allez devenir propriétaires d'une fraction du bien immobilier. La division peut être « égale » : chacun des co-propriétaires du bien, possède alors les mêmes pouvoirs, dans les mêmes proportions ; ou « inégale » … Les pouvoirs et proportions du bien sont alors répartis au prorata de l’apport de chacun des acquéreurs. Si le principe de l'indivision est plus souple que la SCI, il implique tout de même une bonne entente entre les Co Indivisaires. Les décisions liées à la gestion du bien, devront en effet être prises à la majorité des 2/3 ou à l'unanimité dans le cas de décisions importantes telles que la vente. Si l’un des partenaires vient à décéder, les autres n’auront aucun droit sur ses parts, elles entreront dans un processus de transmission classique. Les co-propriétaires peuvent donc être amenés à partager la gestion d’un bien avec les héritiers de leur ancien Co indivisaire…
Le pacte tontinier
La tontine est un mécanisme ancien, assez peu connu, bien que toujours en vigueur. Il vous permet de procéder à un achat collectif, sur un principe de transmission et de répartition des parts après décès. En effet, aucun des partenaires n’est à la signature du pacte, réputé être propriétaire du bien. C’est au décès de chacun d’entre eux, que les parts sont réparties entre les survivants (mais avec des droits de succession à acquitter, s’agissant d’une résidence secondaire !), de sorte que c’est le dernier survivant qui deviendra le propriétaire du bien. A noter : les partenaires d’un pacte tontinier sont liés : aucun des membres ne peut récupérer sa mise sans un accord unanime des autres partenaires.
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