Les propriétaires l'ignorent parfois, pourtant il est possible d'acheter une partie commune d'une copropriété. Cave, comble, terrasse, couloir... afin d'acheter une partie commune, il existe une certaine marche à suivre.
Comment acheter une partie commune en copropriété ? / iStock-Pascale Gueret
Bien préparer son dossier d'achat
Un copropriétaire souhaitant faire l'acquisition d'une partie commune en copropriété a tout intérêt à en discuter avec les autres copropriétaires de l'immeuble, de même qu'avec ses voisins de palier. Le but est, dans un premier temps, de présenter le projet et d'essayer d'obtenir l'accord tacite des autres copropriétaires, avant de formaliser la suite des opérations. En parallèle, il est indispensable d'entrer en contact avec le syndic de copropriété pour lui notifier son intention d'achat. Pour cela, envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception s'impose, dans laquelle le copropriétaire demande la convocation de l'assemblée générale. Le projet d'achat doit en effet obtenir l'aval des copropriétaires via un vote à la majorité. L'intention d'acheter une partie commune est alors inscrite à l'ordre du jour, soit lors de l'assemblée générale annuelle, soit lors d'une assemblée générale extraordinaire, formée spécialement à cet égard. L'acheteur doit par ailleurs constituer un dossier de présentation contenant des informations essentielles telles que : le plan des éventuels travaux envisagés la nouvelle occupation au sol du logement, mettant en exergue les conséquences de l'achat de la partie commune sur les autres logements le nombre de mètre carrés supplémentaires obtenus après l'achat la proposition de modification du règlement de copropriété une proposition de prix d'achat A noter : le prix est l'un des principaux critères qui entre en ligne de compte lors du vote de l'assemblée, car les copropriétaires se partageront la recette de la vente. Il est donc chaudement recommandé de fixer un prix en fonction de la valeur du marché immobilier local. Dans cette optique, le recours aux services d'un professionnel de l'immobilier peut être d'une aide bienvenue.
Formaliser l'achat de la partie commune
Dès lors que le dossier a été correctement préparé, vient ensuite l'étape du vote en assemblée générale. Pour que l'achat soit validé, deux cas de figure se présentent : obtenir l'unanimité des voix des copropriétaires si l'achat de la partie commune engendre une modification de la destination de l'immeuble. Cela peut être le cas si les travaux prévus créent à terme un commerce par exemple. L'immeuble change ainsi en effet de destination, devenant un immeuble à usage mixte. recueillir au moins les deux tiers des voix des copropriétaires si l'achat de la partie commune ne modifie pas la destination de l'immeuble Après avoir obtenu l'accord des copropriétaires, et après avoir observé un délai légal de deux mois durant lequel les copropriétaires peuvent contester l'achat, vient le moment de finaliser l'opération. Et pour cela, c'est au notaire qu'il convient de s'adresser. L'acte de vente doit en effet être rédigé et enregistré par un notaire qui se chargera par ailleurs de le publier au service de la publicité foncière et de modifier le règlement de copropriété.
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