Combien coûte l’exil fiscal

Avec plus de 4000 départs de contribuables déclarant plus de 100 000 € de revenus en 2016, l'exil fiscal reste un phénomène non négligeable en France. En 10 ans c'est un actif de près de 24 milliards d'euros imposables qui a échappé au fisc français. S'ils sont moins nombreux qu'en 2012-2013, années du « choc fiscal », les départs de riches contribuables continuent d'alimenter les débats, bien que ces derniers déclarent ne pas partir uniquement pour des raisons fiscales.

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Un revenu annuel moyen de 802 384 euros

Les chiffres sont de 2016, le temps que l'administration fiscale s'assure qu'il ne s'agit pas d'une omission de déclaration. Toutefois l'exil fiscal continue à être important, bien qu'en légère baisse par rapport à 2015 (– 8 %). En ce qui concerne les contribuables qui déclarent plus de 100 000 € de revenus, le fisc a recensé 3990 départs. Pour les ménages déclarant plus de 300 000 € de revenus, 528 ménages ont quitté le territoire national et 144 pour ceux dont les revenus dépassent 700 000 €. Au total, ce sont donc 4662 ménages dont les revenus dépassent 100 000 € qui sont partis en 2016. En moyenne, ils déclaraient 802 384 € de revenu annuel. Beaucoup ne vont pas très loin et s'installent en Suisse, 54 Français sont en effet dans les 300 personnes les plus riches de Suisse en 2018 selon le journal helvète Bilan, en Belgique ou au Royaume-Uni. Les États-Unis restent également une destination privilégiée.

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Un phénomène constant depuis 2012

Cette fuite des plus riches est devenue forte et préoccupante depuis 2012, année du « choc fiscal » pendant le quinquennat de François Hollande et la mise en place de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, la mise au barème des revenus du capital (sur laquelle le président Macron est revenu) et la nouvelle tranche marginale de l'impôt sur le revenu. L'exil fiscal a alors bondi, passant de 1514 départs de contribuables déclarant plus de 100 000 € à 3277 en 2012 et 4582 en 2013. L'année où le phénomène a été le plus fort étant 2015 avec plus de 5000 départs (5097). Les données disponibles sur l'impôt sur la fortune (ISF aujourd'hui remplacé par l'IFI) montrent que les ménages qui quittent le territoire national sont plus riches que ceux qui y entrent. Sur une période de 10 ans, les départs de contribuables redevables de l'ISF ont été chaque année 3 à 6 fois plus nombreux que les retours. Leur revenu taxable de référence est ainsi nettement plus élevé : 2,3 milliards d'euros d'actifs nets taxables à l'ISF en 2016 contre seulement 547 millions d'euros. Au total sur dix ans et en faisant le solde des départs et des retours, l'État français a vu disparaître 4578 ménages assujettis à l'ISF pour un actif imposable de 23,8 milliards d'euros.Des enquêtes menées dans divers consulats révèlent pourtant que les exilés fiscaux ne partent pas uniquement pour des raisons fiscales. Les contribuables déclarants plus de 100 000 € ne sont en effet que 0,5 % à indiquer que la fiscalité française est la première raison de leur départ.