(Crédits: Pexels - Andrea Piacquadio)
Des milliers de contribuables ont reçu un avis de taxe foncière incomplet, dans les Deux-Sèvres. Il oubliait de mentionner la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une erreur qui sera rectifiée.
Recevoir un avis de taxe foncière moins élevé que l'année précédente, c'est un fait rare . Dans certaines communes, le taux n'a pas été augmenté mais dans tous les cas, les contribuables subissent une hausse de 3,9% cette année , quelles que soient les décisions locales, la taxe étant relevée chaque année du montant annuel de l'inflation. Pourtant, un habitant des environs de Thouars, dans les Deux-Sèvres (79), a reçu un avis de taxe foncière d'un montant de 1013 euros contre 1184 l'an dernier. Cette économie de 171 euros réjouissait l'habitant en question. Une joie qui sera toutefois de courte durée. Il s'agirait en réalité d'un avis de taxe foncière incomplet qui concernerait tous les propriétaires des 24 villes et villages de la Communauté de communes du Thouarsais, soit 17.000 foyers. Une mauvaise surprise plutôt qu'une bonne, donc.
Une erreur qui sera corrigée en novembre
Qu'est-ce qui a bien pu provoquer cet avis erroné? Un couac technique entre les services de l'intercommunalité et des finances publiques, qui a débouché sur l'omission de la mention de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative , d'après Ouest-France . Cette taxe varie en fonction de la quantité ou de la nature des déchets produits et est annexée à la taxe foncière collectée par le Trésor public. Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative peut avoisiner les 200 euros. Cette taxe a donc été déduite de la taxe foncière pour ces contribuables. Dans la colonne propre à la taxe d'ordures ménagères, il est écrit -100%, une formule plus que douteuse. L'habitant qui a reçu un avis de taxe foncière d'un montant de 1013 euros devrait en réalité s'acquitter de 1215 euros.
Le maire de Thouars, Bernard Paineau, a été informé le 3 septembre de cette erreur et assure qu'« il n'y a aucun impact financier pour les contribuables et pour collectivité ». Toutefois, les contribuables concernés devront bien s'acquitter de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Un second avis, complet cette fois, sera envoyé courant novembre aux habitants concernés. En attendant, les habitants devraient recevoir un courrier comportant des explications par la Communauté de communes dans les prochains jours.
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