Bercy songe à limiter la hausse de la taxe foncière pour les propriétaires

information fournie par Le Figaro •28/06/2022 à 11:13

Le gouvernement réfléchit à faire un geste en faveur des propriétaires qui subissent eux aussi l’envolée de l’inflation.

Après le coup de pouce aux locataires , celui aux propriétaires. Car eux aussi subissent l’envolée de l’ inflation . Et le gouvernement planche sur une idée, que l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) appelle de ses vœux. « Nous réfléchissons à limiter l’augmentation mécanique de la taxe foncière liée à l’inflation », confie au Figaro l’entourage de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, confirmant une information de BFM. Aucun plafond n’a encore été fixé. La mesure «sera intégrée dans le prochain projet de loi de finances», affirme-t-on à Bercy, et non pas dans le projet de loi «pouvoir achat» qui doit être présentée en Conseil des ministres le 6 juillet prochain.

La taxe foncière , qu’une trentaine de millions de contribuables paient chaque année, est réévaluée tous les ans en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé ( article 1518 bis du Code général des impôts ). Or, l’inflation qui s’établit actuellement à plus de 5% sur un an, pourrait grimper jusqu’à environ 7% en septembre prochain, selon l’Insee. De quoi alourdir la facture fiscale des propriétaires dont beaucoup subissent déjà des fortes hausses de la taxe foncière.

Un manque à gagner pour les collectivités

C’est le cas à Marseille (+13,1% du taux municipal entre 2021 et 2022) où 200 propriétaires et l’UNPI ont déposé plusieurs recours judiciaires pour faire suspendre la majoration de la taxe foncière décidée en avril dernier par la mairie phocéenne. À Tours, le taux a été augmenté de 11,6%, de près de 9% à Strasbourg ou encore de 8% à Nantes. « Si on part sur une revalorisation des valeurs locatives de 6% ou 7% l’an prochain, ce sera insoutenable pour les propriétaires , réagit Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI. Quand on a appliqué une revalorisation de 3,4% cette année, l’inflation n’était qu’à 1,6% ».

Reste à savoir comment le gouvernement, si la mesure est adoptée, compensera le manque à gagner pour les collectivités locales qui fixent le montant de la recette des taxes foncières . La question s’est également posée pour la taxe d’habitation qui sera bientôt supprimée pour tous les contribuables français. Le gouvernement avait promis de rembourser à l’euro près les pertes subies par les collectivités.