Le bail réel solidaire (BRS) est un outil de régulation foncière qui permet aux classes moyennes de devenir propriétaire grâce à des prix fortement réduits des biens immobiliers. Le 1er décembre 2022, Ian Brossat, le maire adjoint de Paris en charge du logement, de l'hébergement d'urgence et la protection des réfugiés, a indiqué le souhait de Paris de construire de nouveaux logements en BRS.
Bail réel solidaire à Paris, un nouveau projet pour 2023-iStock-jptinoco
Qu'est-ce que le bail réel solidaire (BRS) ?
Le bail réel solidaire est un bail de longue durée qui permet à des organismes fonciers solidaires (OFS) de séparer le foncier et le bâti. Grâce à cette distinction, le propriétaire du BRS possède le bien, mais pas le sol sur lequel le bien est construit. L'OFS reste propriétaire du terrain et le particulier possède l'habitation. La personne qui occupe le logement doit donc verser une redevance pour la location du foncier. Le BRS offre donc l'avantage, à des ménages sous conditions de plafonds de ressources, de posséder un logement à un prix bien en-dessous des prix du marché immobilier. Les propriétaires peuvent revendre ce bien lorsqu'ils le souhaitent, mais uniquement à un prix encadré, et à un ménage répondant aux mêmes critères.
Des logements parisiens à moitié prix
Grâce au bail réel solidaire, certains ménages modestes peuvent devenir propriétaires à Paris. Ne possédant que le bâti et pas le terrain, le prix du mètre carré est presque divisé par deux. En effet, le prix du mètre carré dans la capitale se situe entre 10 000 et 11 000 euros. Tandis qu'avec le bail réel solidaire, les logements se vendent environ 5 000 euros du mètre carré. Des prix totalement cassés qui redonnent de l'espoir aux ménages à faibles revenus de devenir un jour propriétaire.
De nouveaux logements BRS en construction à Paris
Ce jeudi 1er décembre, Ian Brossat a communiqué le souhait de la ville de Paris d'étendre ce dispositif dans la capitale, pour créer 1 000 logements supplémentaires d'ici l'année 2026. D'après Le Parisien, 89 nouveaux logements sont en cours de construction répartis sur trois sites différents. À savoir à l'îlot Croisset boulevard Ney dans le 18ème arrondissement qui accueillera 72 appartements en BRS, gérés par la Régie immobilière de Paris. Le 19ème arrondissement abritera sept nouveaux appartements, rue de Rébeval près de Belleville, gérés par l'organisme Elogie-Siemp. Enfin, le dernier site se trouve à l'angle de la rue des Pyrénées et de la rue de Bagnolet et abritera dix logements supplémentaires. « Nous franchissons un pas supplémentaire », a déclaré Ian Brossat, précisant que le bail réel solidaire est un « excellent moyen de permettre aux classes moyennes parisiennes de renouer avec l'accession à la propriété ».
Les BRS ailleurs en France
Paris n'est pas la seule ville française à proposer des BRS. En effet, Marseille a également adopté ce dispositif. La coopérative Maison Familiale de Provence et Coop Foncière Méditerranée viennent de lancer leur première opération en BRS à Marseille. Ainsi, 17 nouveaux logements seront disponibles pour le printemps 2024, dans le 11ème arrondissement de la ville.
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