Attention, se marier à Las Vegas peut n'avoir aucune valeur en France

information fournie par Boursorama avec Newsgene •23/09/2019 à 14:25

Attention, se marier à Las Vegas peut n'avoir aucune valeur en France

Un homme se disait victime de bigamie car sa femme s'était mariée 15 ans auparavant à Las Vegas. Il réclamait donc des indemnités à son épouse. La Cour de cassation a rejeté sa demande, estimant que cette union lors d'un voyage touristique n'avait aucune valeur.

Un couple peut se marier à Las Vegas par plaisanterie sans en subir les conséquences devant la justice française. La Cour de cassation a en effet récemment rejeté les arguments d'un homme qui se disait victime d'une bigamie de son épouse, celle-ci s'étant mariée avec un autre à Las Vegas 15 ans avant leur union à Paris. Les juges ont admis l'absence de tout engagement.

Il n'y a pas de mariage sans consentement, ont-ils rappelé, et pour qu'un mariage à Las Vegas soit reconnu en France, encore faut-il que les intéressés aient manifesté d'autres intentions que celle de faire la fête lors d'un voyage touristique.

Le mari réclamait des indemnités à son épouse

Or, ces derniers n'avaient pas publié les bans et n'avaient pas fait retranscrire en France ce mariage sur leurs actes de naissance. Ils avaient ensuite reconnu leur enfant qu'ils considéraient donc comme naturel et non légitime et s'étaient enfin tous deux mariés par la suite en France, chacun de leur côté, ce qui prouve qu'ils ne se considéraient pas comme déjà mariés, a expliqué la Cour.

Les arguments du mari épousé à Paris, qui se considérait victime d'une bigamie et réclamait des indemnités à sa femme, ont été rejetés. Celui-ci faisait valoir que l'union de Las Vegas avait été stable durant plusieurs années, qu'un enfant était né et qu'un tel mariage est parfaitement valable aux Etats-Unis.

*Cass. Civ1, 19.9.2019, X 18-19.665