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Une réforme majeure de l'assurance emprunteur est entrée en vigueur le 1er juin 2022, et certaines conséquences préjudiciables pour les consommateurs se font déjà sentir. Quelles sont-elles ?
Par MoneyVox,
Jusqu'à 40 % d'augmentation sur les cotisations d'assurance emprunteur depuis le 1er juin : c'est le constat fait par la porte-parole de Magnolia.fr, Astrid Cousin. Pour le comparateur spécialisé en assurance de crédit immobilier, la faute revient à la mise en application de la réforme de l'assurance emprunteur, la loi Lemoine. Pourtant, cette réforme visait à rendre l'assurance emprunteur plus accessible et à accroître la concurrence dans un secteur accaparé par les bancassureurs. Pourquoi un tel décalage entre ces objectifs et la réalité ?
Clap de fin pour le questionnaire de santé… et explosion des tarifs
Promulguée le 28 février 2022, la loi Lemoine, du nom de la députée Agir qui a porté le projet, Patricia Lemoine, a voulu redonner le pouvoir aux emprunteurs. Désormais, il n'est plus nécessaire de remplir un questionnaire médical lors de la souscription d'un crédit immobilier de moins de 200 000 euros (par personne, soit 400 000 euros pour un couple), dont le remboursement se termine avant les 60 ans de l'assuré. Une bonne nouvelle sur le papier, puisque cela permet de gagner en temps et en simplicité, tout en offrant un meilleur accès au crédit pour les personnes qui présentent un problème de santé.
Et c'est justement là où le bât blesse : pour compenser l'absence de données sur l'état de santé de leurs clients, certaines compagnies d'assurance ont décidé d'augmenter leurs tarifs. Selon Astrid Cousin, les tarifs ont déjà augmenté "de 15 % à 40 % selon les compagnies, pour une moyenne de 25 % de hausse environ". Un véritable boom des prix depuis le 1er juin 2022, date d'entrée en vigueur de la loi Lemoine, alors même que la députée Agir en faisait la promotion ainsi : "Une loi utile pour beaucoup de Français qui vont faire des économies sur leur crédit immobilier".
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Les cotisations d'assurance emprunteur vont-elles pouvoir augmenter indéfiniment ?
La fin du questionnaire de santé n'est pas la seule mesure phare de la loi Lemoine. En effet, la réforme prévoit également la possibilité de résilier son assurance emprunteur à tout moment, alors qu'il fallait jusqu'à présent attendre la date d'échéance annuelle de son contrat. De quoi donner la possibilité aux assurés de bénéficier de meilleures garanties et/ou d'un meilleur prix. Cette mesure a pour ambition de dynamiser le marché en faisant davantage travailler la concurrence.
Alors que 88 % du marché est détenu par les bancassureurs, dans la grande majorité ceux qui octroient également le financement, une telle réforme est donc la bienvenue, et pourrait à terme faire baisser les prix. Les assureurs spécialisés ou les compagnies alternatives, notamment en ligne, vont ainsi pouvoir capter de nouvelles parts de marché.
La loi Lemoine, une réglementation évolutive
Pour Patricia Lemoine, "À partir du 1er septembre, le jeu de la concurrence va se mettre en place pour tous les contrats. Les assureurs trop chers vont se retrouver évincés du marché". Pourquoi cette échéance du 1er septembre ? Parce que l'entrée en vigueur au 1er juin 2022 ne concerne que les nouveaux emprunts, et qu'il faudra patienter jusqu'au 1er septembre pour pouvoir profiter de la loi Lemoine pour un crédit déjà existant. Avant cette date, d'autres modifications pourraient intervenir. En effet, la loi Lemoine est une loi évolutive, pouvant être modifiée par l'intermédiaire d'un décret du Conseil d'Etat.
Le 31 juillet, de nouveaux ajouts pourraient ainsi être décidés, notamment l'élargissement du champ de la convention Aeras, qui permet aux personnes qui présentent un risque aggravé de santé d'accéder à une assurance pour leur crédit. Le sénateur LR Daniel Gremillet explique ainsi : "Il y a un certain nombre de maladies avec lesquelles on vit très bien aujourd'hui et qui n'ont pas à entraîner une surprime ou un refus d'assurance", par exemple pour le diabète.
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