Aller au contenu principal
Fermer

Arnaquée en viager, la propriétaire décède le jour où la vente est annulée
information fournie par Le Figaro 05/12/2022 à 17:37

(Crédits photo : Adobe Stock -  )

(Crédits photo : Adobe Stock - )

À Montpellier, un agent immobilier avait abusé de la faiblesse d'une septuagénaire pour acheter son appartement à moitié prix. Une vente annulée par la justice le jour même où la propriétaire est décédée.

Une victoire de principe, dont la bénéficiaire ne tire aucun avantage... Dans cette affaire relatée par Midi Libre , un agent immobilier peu scrupuleux avait tiré bénéfice d'une septuagénaire en situation de faiblesse pour lui acheter son logement en viager à tout petit prix. En 2016, cette dame de 75 ans à l'époque, sans famille ni descendant cherchait à céder son logement pour assurer ses vieux jours. Il faut croire qu'elle a choisi le mauvais professionnel puisque ce dernier évalue son bien, un appartement de 56 m² non loin du centre-ville de Montpellier à 67.000 euros. À 1200 €/m², même avec la forte décote du viager, on est loin du compte... D'autant que le même logement avait été estimé, toujours en viager, à 128.000 euros, cinq ans auparavant.

Résultat: des conditions de vente ridicules pour la propriétaire avec un bouquet (somme encaissée à la vente) de 25.000 euros et une rente mensuelle de 200 euros. Et pour compléter les mauvaises pratiques, l'agent immobilier indélicat a cédé le bien à une SCI gérée par son neveu. Quant à la vendeuse, si elle n'a pas réagi face à ce manège grossier, c'est qu'elle affichait déjà des fragilités, avant de devoir être placée en curatelle renforcée en 2019. Et c'est d'ailleurs sa curatrice qui découvre le pot aux roses en épluchant les papiers de la septuagénaire.

Un notaire épinglé

C'est ainsi que l'affaire a pu être portée en justice, débouchant sur l'annulation pure et simple de la vente. La justice a estimé qu'il y avait eu abus de faiblesse et conflit d'intérêts avec cette vente réalisée pour le neveu de l'agent immobilier, comme le rapporte Midi Libre. Et le notaire qui s'est chargé n'échappe pas aux remontrances, le tribunal lui rappelant «son devoir d'information et de conseil» auprès de cette dame. Selon l'avocate de la septuagénaire, le fruit réévalué de la vente devait servir à financer un Ehpad. Il n'en sera rien puisque la propriétaire est décédée précisément le jour où le jugement a été rendu. Le bien ira donc à l'État.

0 commentaire

Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Des députés proposent que les nouveaux propriétaires bailleurs puissent déduire chaque année du montant de leurs revenus locatifs 3 % du prix d’achat du bien. (illustration) (Sephelonor / Pixabay)
    information fournie par Boursorama avec Newsgene 22.10.2025 13:21 

    Des députés ont déposé des amendements proposant un nouveau statut fiscal pour les bailleurs privés. Mais ils ont été rejetés par la commission des finances. Le nouveau ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a promis d’intégrer la création d’un statut fiscal du ... Lire la suite

  • SOFIDY
    information fournie par Sofidy 22.10.2025 12:04 

    La SCPI Immorente de Sofidy réalise une nouvelle acquisition d'un immeuble de bureaux en plein cœur de Lille, au pied des deux gares Lille-Flandres et Lille-Europe, d'une surface de 3 327 m², dans un emplacement privilégié. Cet investissement, intervenant quelques ... Lire la suite

  • Méfiez-vous des trous de garanties lorsque vous changez d'assurance emprunteur ( Crédits photo: ©  Krakenimages.com - stock.adobe.com)
    information fournie par Moneyvox 22.10.2025 11:11 

    Vous envisagez de changer de contrat pour l'assurance de votre crédit immobilier ? Attention : malgré le principe d'équivalence des garanties, ce changement peut avoir des conséquences fâcheuses. Jusqu'à -27 % sur le prix de votre assurance emprunteur : voici ce ... Lire la suite

  • Crédit photo : Shutterstock
    information fournie par Mingzi 22.10.2025 08:15 

    Face à la flambée des loyers et à la crise du logement, la Ville de Paris s'attaque au « coliving », ce nouveau modèle d'habitat partagé prisé des investisseurs. Accusé de contourner l'encadrement des loyers, il séduit pourtant de nombreux jeunes actifs. Faut-il ... Lire la suite

Pages les plus populaires