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Ce qui change en 2020 pour les acheteurs de logements préfabriqués. La construction de maisons individuelles préfabriquées a le vent en poupe. Rapide, plus écologique et économique que la construction standard, la préfabrication présente de nombreux avantages pour les constructeurs et pour les acheteurs. Le gouvernement a publié début février un décret qui renforce les garanties et modifie l’échéancier de paiement. Décryptage.
iStock-J2R
Promouvoir un procédé de construction écologique
Le décret n° 2020-102 du 6 février 2020 relatif aux modalités de règlement du prix et à l’information du maître d’ouvrage de l’achèvement et de la bonne exécution des éléments préfabriqués en cas de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan et préfabrication prévoit un renforcement des garanties destinées aux acheteurs et constructeurs de maisons préfabriquées. Contrairement aux maisons individuelles de construction dite « standard », une construction préfabriquée est issue d’une technique de fourniture et d’assemblage hors site permettant la mise en œuvre de chantiers rapides. La préfabrication repose sur la mise en place d’un calendrier d’assemblage précis minimisant les manœuvres coûteuses, énergivores et polluantes sur le chantier. Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales mise sur ce procédé pour répondre efficacement à la demande de construction croissante sur certains territoires.
Un échéancier révisé
Le décret n° 2020-102 prévoit la mise en place d’un nouvel échéancier de paiement, remplaçant le précédent, qui était celui des maisons neuves de construction standard. Le pourcentage maximum du prix contractuellement convenu entre les parties à verser au constructeur par le particulier (maître d’ouvrage) aux différentes étapes de construction a ainsi été revu. Ainsi, le maître d’ouvrage devra avoir 20 % du montant total à l’ouverture du chantier, 25 % à l’achèvement des fondations, 50 % à l’achèvement des éléments préfabriqués, 75 % à l’achèvement des cloisons, à la mise hors d’eau et la mise hors d’air de la maison et 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et d’enduits extérieurs. Les 5 % résiduels correspondant au solde seront enfin versés à la livraison du logement.
De nouvelles garanties pour les acheteurs
Le décret contient un certain nombre de garanties supplémentaires pour les acheteurs. Il stipule en effet que le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) devra désormais préciser la « description avec leur plan et leurs caractéristiques, des éléments préfabriqués » qui font la solidité de l’ouvrage « de fondation, d’ossature, de clos et de couvert de la construction et peuvent intégrer l’isolation et les réserves pour les réseaux divers. » Le décret prévoit également d’inclure dans le contrat les modalités selon lesquelles le constructeur devra informer son client (le maître d’ouvrage) de l’achèvement des travaux et de leur bonne exécution. Le constructeur sera ainsi tenu de transmettre les éléments d’identification et de marquage permettant de connaître la provenance des pièces et matériaux utilisés, ainsi que de faire constater les travaux par une visite sur le site de chantier. Le décret entrera en vigueur le 1er mai de cette année et sera applicable à tous les nouveaux contrats de construction de maisons individuelles préfabriquées sur plan.
Le présent article est rédigé par Labsense pour Boursorama. Cet article ne doit en aucun cas s'apparenter à un conseil en investissement ou une recommandation d'acheter, de vendre ou de continuer à détenir un investissement ou un placement. Boursorama ne saurait être tenu responsable d'une décision d'investissement ou de désinvestissement sur la base de cet article.
Ben écoute achète y'a pas de problème j'ai travaillé à haut niveau ds une boîte qui vendait des produits de chauffage ... c'est comme acheter une dacia. Fait toi plaisir
3 commentaires
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