À qui s’adresse le bail mobilité ? / iStock.com - Kerkez
Le bail mobilité : un contrat flexible et sécurisé
Le bail mobilité vient compléter les deux contrats de location existants : bail de logement loué vide (d'une durée de 3 ans) et bail meublé (d'une durée de 1 an tacitement reconductible, ou de 9 mois pour les locataires étudiants). Cette nouvelle option apporte des réponses adaptées aux besoins de publics spécifiques à la recherche d'un logement meublé provisoire : étudiants ; salariés en stage, en formation, en mission temporaire ou en mobilité professionnelle. C'est un contrat de location très flexible dont la durée est comprise entre 1 et 10 mois (non renouvelable). Contrairement à un bail classique, le dépôt de garantie n'est pas exigé, le candidat doit seulement prouver que sa situation le rend bien éligible au dispositif (convention de stage, contrat d'apprentissage…). L'avantage pour le locataire est qu'il peut disposer d'un logement pour une période qui correspond à ses besoins, et qu'il a la possibilité de donner congé à tout moment en respectant un préavis d'un mois. Par ailleurs, le bail mobilité ouvre droit à une garantie locative alternative (telle que la garantie Visale), afin de garantir le paiement du loyer. La sécurité d'un cadre juridique est l'autre atout majeur du bail mobilité. Le logement, obligatoirement meublé, doit être équipé d'un mobilier suffisant pour permettre des conditions de vie convenables, et proposer un minimum de sécurité. En revanche, la non-reconduction du bail au-delà de 10 mois peut être insécurisante pour le locataire. Si celui-ci veut rester dans les lieux au-delà de cette durée, il devra signer un bail classique.
Avantages et inconvénients pour les propriétaires
Pour les propriétaires, le bail mobilité permet d'optimiser le taux d'occupation (c'est notamment une option intéressante pour louer un bien entre deux locations classiques) et par conséquent d'optimiser la rentabilité de leur logement. Par ailleurs, l'absence d'obligation de dépôt de garantie peut constituer une incitation pour les locataires et permettre une location plus rapide du bien. Une caution solidaire peut toutefois être demandée. Le bailleur doit cependant respecter un certain nombre d'obligations : son logement doit répondre à des critères définis par la loi (il doit être décent et meublé) ; le contrat doit être obligatoirement écrit et comporter les mentions obligatoires (durée de la location, montant du loyer, preuve de l'éligibilité du locataire) ; le loyer est libre, mais ne peut pas être revu en cours de bail. Le bail mobilité présente également, pour un propriétaire, l'inconvénient d'un turn-over important et d'une gestion plus contraignante. Ce contrat "gagnant-gagnant" a un impact positif sur le marché locatif. En encourageant les propriétaires à proposer leur bien, il permet de dynamiser et de fluidifier le marché du logement, d'élargir l'offre locative dans les zones tendues et de faciliter la mobilité professionnelle. Cependant, l'évolution de ce nouveau dispositif est à surveiller, car il pourrait avoir un impact sur l'équilibre du marché locatif. En favorisant les contrats courts au détriment de locations de longue durée, il pourrait favoriser la précarisation des locataires. Le cadre légal pourrait donc être revu et corrigé au fur et à mesure de l'expérience et des besoins du marché locatif.
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