Prélèvement à la source: des ajustements de dernière minute

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Le prélèvement à la source a été introduit le 1er janvier 2019. Toutefois, compte tenu de la complexité de la réforme, des ajustements ont été nécessaires par rapport au projet d’origine. Ainsi, les réductions et crédits d’impôt donnent droit à un acompte en début d’année. De même, les revenus des employés à domicile font l’objet d’un traitement particulier en 2019.

L’acompte crédit d’impôt revu à la hausse et son champ d’application élargi

Le prélèvement à la source supprime le décalage d’une année entre la perception du revenu et son imposition. Toutefois, le taux de prélèvement appliqué par l’administration fiscale ne prend pas en compte les éventuelles réductions et crédits d’impôt. En effet, ces derniers ne seront intégrés dans les calculs qu’en juillet, après la déclaration annuelle de revenus.

Pour éviter un impact négatif sur la trésorerie des contribuables concernés, un acompte leur est versé. Son montant est égal à 60 % des réductions et crédits d’impôt récurrents auxquels ils avaient droit en année N-2. Ainsi, ils reçoivent un virement sur leur compte bancaire dès le 15 janvier, sans formalités particulières. Le solde de leur avantage fiscal, cette fois-ci calculé sur les dépenses de l’année N-1, leur est ensuite versé en juillet, après la déclaration de revenus.

Initialement prévu pour les seuls crédits d’impôt liés à l’emploi d’un salarié à domicile ou à une garde d’enfant et pour la réduction d’impôts accordée en cas d’hébergement en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes), l’acompte a été étendu aux réductions d’impôts en faveur de l’immobilier locatif (Pinel, Scellier, Censi-Bouvard…), des dons aux œuvres et des cotisations syndicales.

Les employés à domicile ne sont pas exonérés en 2019

A l’origine, une plate-forme dédiée devait permettre aux particuliers employeurs de réaliser les déclarations de salaires de leurs employés, de payer les charges afférentes et de prélever l’impôt à la source. Finalement, cette plate-forme n’est pas encore finalisée, ce qui complique l’application du prélèvement à la source.

Pour remédier à ce problème, le gouvernement a envisagé une exonération d’Impôt sur le Revenu en 2019 pour les employés à domicile imposables. Toutefois, une telle mesure aurait probablement été invalidée par le Conseil constitutionnel. Dès lors, les employés à domicile concernés devront finalement verser en septembre 2019 un acompte calculé sur la base de leurs derniers revenus connus. Le solde sera ensuite régularisé en 2020.

Le 15 janvier 2019, un acompte équivalent à 60 % de vos réductions et crédits d’impôt de 2017 vous a été versé. Le solde sera ensuite versé en juillet.