Rente viagère : comment fonctionne son imposition ?

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Qu’est-ce qu’une rente viagère ?

La rente viagère est une somme d’argent versée à un bénéficiaire jusqu’à son décès. Elle peut être mensuelle ou trimestrielle voire annuelle selon ce qui est défini dans le contrat établi. C’est grâce à des placements (assurance-vie, par exemple) qu’une personne peut percevoir une rente viagère. Il peut aussi s’agir d’une donation, d’un héritage ou de la vente d'un bien immobilier en viager. Les articles 1968 à 1983 du Code civil définissent la rente viagère. Qu’en est-il de l’imposition de cette dernière ?

L'imposition de la rente viagère

Si vous êtes bénéficiaire d’une rente viagère versée sans contrepartie, sachez qu’elle sera imposée comme une pension. L’administration fiscale appliquera donc automatiquement un abattement de 10 % sur la somme totale que vous aurez déclarée. Le montant de l’abattement est de 454 € minimum par personne et de 4 439 € maximum par foyer fiscal. Concernant les rentes viagères versées avec contrepartie (sortie d’un contrat d’assurance-vie ou encore d’un PERCO), une partie est imposable. Elle varie selon l’âge du bénéficiaire au moment du premier versement de la rente. S’il a moins de 50 ans, la part imposable est égale à 70 %. La part imposable passe à 50 % entre 50 et 59 ans et à 40 % entre 60 et 69 ans. S’il a plus de 69 ans, ce pourcentage passe à 30 %. Pour une rente viagère de 1 000 € par an pour une personne de moins de 50 ans au moment du premier versement, la part imposable est de 70 % soit 700 €. Ce n’est pas à vous de calculer la part imposable, l’administration fiscale le fera pour vous. Les rentes viagères versées avec contrepartie sont assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 % sur la fraction imposable. Quid des rentes viagères perçues à la sortie d’un produit d’épargne retraite ? Elles aussi sont à déclarer avec vos revenus et sont imposées comme des pensions de retraite, après application de l’abattement de 10 %. De plus, elles sont assujetties aux prélèvements sociaux (18,6 %). Sont notamment concernées les rentes issues d’un Perp, du régime Préfon-Retraite, d’un contrat Madelin ou des versements obligatoires d’un plan d’épargne retraite d’entreprise (devenu PERO). Pour les prélèvements sociaux, ces rentes relèvent du régime des pensions : CSG (8,3 % au taux normal, avec des taux réduits selon le revenu fiscal de référence), la CRDS (0,5 %) et la Casa (0,3 %), soit 9,1 % au maximum. Une cotisation d’assurance maladie de 1 % peut s’y ajouter. Le montant de l’abattement fiscal est le même que pour les rentes viagères versées sans contrepartie, c’est-à-dire 10 %. En cas de vente en viager, le vendeur (crédirentier) perçoit un bouquet, qui n’est pas un revenu imposable, puis une rente. La vente relève du régime des plus-values immobilières : la plus-value est calculée sur le prix de vente, qui correspond au bouquet augmenté de la valeur en capital de la rente indiquée dans l’acte. Elle est exonérée si le bien vendu est la résidence principale du vendeur, et bénéficie sinon d’abattements selon la durée de détention.

La fiscalité du PER

Pour le plan d’épargne retraite (PER), il y a plusieurs régimes fiscaux possibles : Versements volontaires déduits du revenu imposable : la rente est imposée comme une pension de retraite, après abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux, en revanche, ne portent que sur une fraction de la rente, déterminée selon l’âge au premier versement ; Versements volontaires non déduits : la rente est imposée comme une rente viagère à titre onéreux. Seule une fraction, fixée selon l’âge au premier versement, est soumise à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ; Épargne salariale (intéressement, participation, abondement) placée sur un PER collectif (Pereco) : la rente relève également du régime des rentes viagères à titre onéreux ; Versements obligatoires (PER obligatoire) : la rente est imposée comme une pension de retraite.

Quels sont les avantages d’une rente viagère ?

Être bénéficiaire d’une rente viagère, c’est percevoir une somme qui vient compléter sa pension de retraite. Certains contrats prévoient une option de réversion au profit du conjoint survivant. Pour les rentes à titre onéreux, la fiscalité est allégée puisque seule une fraction est imposée.