L’Assemblée nationale a voté la transformation de l’IFI en impôt sur la fortune improductive afin de ne plus taxer les investissements utiles à l’économie, mais de cibler les patrimoines inactifs. (Crédit photo : Shutterstock)
Vendredi soir, les députés ont adopté un amendement transformant l'actuel IFI (impôt sur la fortune immobilière), en vigueur depuis 2018, en un impôt sur la fortune improductive. L'objectif : faire en sorte que seuls les biens jugés « non utiles » à l'économie soient taxés.
D'où vient cette réforme ?
En 2018, le gouvernement avait remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'IFI. L'idée, à l'époque, était de ne plus taxer que les actifs immobiliers, afin d'encourager les contribuables les plus aisés à investir dans les entreprises plutôt que dans la pierre.
Mais avec le temps, beaucoup ont jugé cette réforme incohérente : certains biens immobiliers, comme les logements loués ou les locaux d'entreprises, étaient taxés alors qu'ils participent au dynamisme économique, tandis que des biens très coûteux – or, yachts, voitures de luxe, œuvres d'art – restaient totalement exonérés.
C'est pour corriger cette situation que le député MoDem Jean-Paul Mattei a déposé un amendement visant à transformer l'IFI en impôt sur la fortune improductive.
Qu'est-ce qu'un actif « improductif » ?
Le texte distingue deux types de richesses :
- Les actifs productifs, c'est-à-dire ceux qui contribuent à l'économie : logements loués sur le long terme, immeubles respectant certains critères environnementaux, ou placements qui soutiennent l'investissement.
- Les actifs improductifs, au contraire, ne créent ni emploi ni activité. Ils incluent l'or, les bijoux, les yachts, les voitures de collection, les œuvres d'art, certains actifs numériques, ou encore les fonds des assurances-vie fonds non alloués à l'investissement productif.
Seuls ces actifs improductifs seraient désormais soumis au nouvel impôt.
Comment serait calculé le nouvel impôt ?
Initialement, Jean-Paul Mattei proposait de ne taxer que les patrimoines dépassant 2 millions d'euros, avec un taux unique de 1 %. Mais les députés socialistes, par la voix de Philippe Brun, ont fait adopter plusieurs sous-amendements qui modifient ces paramètres.
Le seuil d'entrée reste finalement fixé à 1,3 million d'euros, comme dans l'actuel IFI. Le taux de 1 % est maintenu. Chaque foyer fiscal pourra en revanche exclure un bien, souvent sa résidence principale, jusqu'à un abattement d'un million d'euros.
Une adoption dans un climat tendu
Le vote a été très serré. Le texte est passé grâce à une coalition inhabituelle : le MoDem, le Parti socialiste et le Rassemblement national ont voté pour, tandis que La France insoumise, les écologistes, Horizons et Les Républicains s'y sont opposés.
Le gouvernement, représenté par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, a émis un avis défavorable, estimant que les conséquences budgétaires sont encore floues. « Il n'y a pas de certitude sur ce que ça rapportera », a-t-elle prévenu.
1 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer