L’utilisation du dispositif de plafonnement peut avoir sa place dans une stratégie de réduction de son imposition sur la fortune immobilière. (© DR)
L’utilisation du dispositif de plafonnement peut avoir sa place dans une stratégie de réduction de son imposition sur la fortune immobilière. Fabrice de Longevialle, Consultant, auteur de La Fiscalité de tous vos placements (Éditions La Revue Fiduciaire)
Si l’on s’en tient à ses principes de base, le mécanisme de plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est d’une extrême simplicité.
Il repose sur une comparaison entre, d’un côté, les impôts dus par le contribuable – IFI, impôt sur le revenu et prélèvements sociaux – et, d’un autre côté, ses revenus et plus-values de toutes origines. Si la masse des premiers représente plus de 75% de la masse des seconds, la fraction excédentaire vient en déduction du montant de l’IFI normalement dû.
Calqué sur le dispositif de plafonnement de l’ISF mis en place au début du quinquennat Hollande, le système propre à l’IFI présente la particularité de jouer sans aucune limitation (pas de «plafonnement du plafonnement») : quel que soit son montant, une imposition à l’IFI peut se trouver fortement amoindrie par le jeu du plafonnement.
Dans le cas, certes théorique, où il ne disposerait d’aucun revenu, un contribuable à la tête d’un patrimoine immobilier, même extrêmement important, se verrait, par l’effet du plafonnement, totalement dispensé du paiement de l’impôt sur la fortune (75% de zéro euro font zéro euro).
En fait, indépendamment du niveau de ses revenus, la situation d’un redevable de l’IFI au regard du dispositif de plafonnement sera étroitement tributaire des choix qu’il aura opérés quant à la composition et au mode d’organisation de
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