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Les avantages fiscaux ont pour objectif d'orienter l'épargne des Français. Cette année encore, le taux de réduction d'impôt est porté à 25 %, au lieu de 18 %, pour les investissements dans les PME.
En principe, le taux de la réduction d'impôt qui s'applique pour l'investissement dans les PME, les FIP et les FCPI est de 18 %. Mais la Commission européenne vient de valider une dérogation pour l'année 2023. À la clé ? Un taux de réduction qui passe à 25 % dans l'hexagone, comme cela a déjà été le cas au cours des années précédentes. Depuis le 12 mars, et jusqu'à la fin de l'année, les épargnants qui orienteront une partie de leurs avoirs vers les supports concernés bénéficieront donc d'avantages fiscaux accrus.
Un taux dérogatoire validé par la Commission européenne
En principe, la réduction d'impôt qui concerne les investissements dans les Petites et moyennes entreprises (PME) est de 18 %. L'Etat peut toutefois décider d'augmenter cet avantage fiscal afin de flécher l'argent des investisseurs vers cette typologie de placement… à condition d'obtenir l'accord de la Commission européenne. En effet, une augmentation du pourcentage de réduction d'impôt pourrait relever du dumping fiscal, cette pratique qui consiste pour un Etat à attirer des investissements au détriment d'autres pays, en jouant sur des baisses de fiscalité ou sur des hausses d'avantages fiscaux.
Les autorités européennes ont donc été amenées à se prononcer sur la question, et ont donné leur feu vert au gouvernement français. Un décret publié le samedi 11 mars au Journal officiel a donc entériné la dérogation accordée par la Commission européenne. Depuis le 12 mars 2023, tous les investissements concernés par cette mesure sont donc éligibles à une réduction d'impôt de 25 %, au lieu de 18 % habituellement, et ce jusqu'au 31 décembre 2023.
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FIP, FCPI, PME… les investissements ouvrant droit à 25 % de réduction d'impôt
Ce n'est pas la première fois que le pourcentage de réduction d'impôt pour les investissements réalisés dans les Petites et moyennes entreprises est porté de 18 à 25 %. Ceci est le reflet de la volonté du gouvernement d'orienter les épargnants vers ces supports afin de permettre le développement économique des PME.
Plus précisément, ce sont quatre typologies d'investissement qui sont éligibles à ce taux dérogatoire : les versements effectués sur des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou sur des Fonds d'investissement de proximité (FIP), ainsi que les investissements au capital d'Entreprises reconnus d'utilité sociale (ESUS) et, bien entendu, au capital de PME.
Ce qu'il faut savoir avant d'investir
La motivation d'un investissement ne doit pas être uniquement centrée sur le taux de la réduction d'impôt. Toutes les caractéristiques doivent être prises en compte, et le fonctionnement de chaque produit doit être étudié avec soin. Les FIP et les FCPI , par exemple, présentent l'avantage d'être diversifiés, sans pour autant offrir de garantie en capital.
Plus précisément, les FCPI regroupent un portefeuille de sociétés employant moins de 2 000 personnes, créées il y a moins de 10 ans, mais aussi non cotées et innovantes pour au moins 70 % du total. Les FIP, de leur côté, concentrent leurs investissements dans l'Union européenne, et les sociétés doivent respecter certains plafonds de chiffre d'affaires, de total bilan et de nombre de salariés.
Dans tous les cas, ces investissements doivent être envisagés sur du long terme. Il faut compter au moins 5 à 7 ans pour espérer récupérer son argent. Hors de question donc d'investir des sommes d'argent conservées à titre d'épargne de précaution.
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