Taxe foncière : pourquoi le montant de cet impôt local pourrait augmenter pour 7,4 millions de biens en 2027

La mise à jour des éléments de confort dans le calcul de la taxe foncière, va sans surprise, la faire augmenter. ( Crédits photo: © Léna Constantin - stock.adobe.com)

Vous êtes redevable de la taxe foncière ? Découvrez dans quelle mesure l'actualisation des éléments de confort de votre logement pourrait faire augmenter le montant de votre impôt dès l'année prochaine.

Eau courante, chauffage central, toilettes… un an en arrière, au mois de novembre 2025 précisément, la question de la mise à jour des éléments de confort pris en compte dans le calcul de la taxe foncière suscitait de vives réactions. Le gouvernement avait alors temporisé. Pour autant, ce projet d'actualisation de la base de calcul de la taxe foncière n'a pas été abandonné. Les collectivités locales ont maintenant la main pour effectuer cette mise à jour sur 7,4 millions de biens immobiliers.

Une hausse possible de la taxe foncière de 63 euros en moyenne pour 7,4 millions de biens

En 2025, le gouvernement avait annoncé vouloir mettre à jour la liste des éléments de confort pris en compte lors de l'établissement de la taxe foncière. Parmi les éléments concernés, figuraient notamment l'accès à l'eau courante, le raccordement à l'électricité, les douches, les toilettes, le chauffage central ou encore les lavabos. Cette actualisation de la base de calcul de la taxe foncière devait engendrer une hausse moyenne de 63 euros pour 7,4 millions de logements.

Auraient été concernés par cette mise à jour automatique des informations associées à chaque bien immobilier environ 25 % des maisons et 15 % des appartements en France métropolitaine. Pour y parvenir, Bercy entendait se baser sur les données connues de l'administration. À la fin du mois de novembre 2025, les débats autour de l'actualisation des éléments de confort des biens immobiliers avaient néanmoins poussé le gouvernement à temporiser et à réaliser un "point d'étape" dans "quelques mois".

Une mise à jour des éléments de confort laissée à l'appréciation des collectivités locales

Pendant plusieurs mois, le projet de mise à jour des éléments de confort au sein de la taxe foncière n'a pas refait surface dans le débat public. Cependant, l'été dernier, une question de la sénatrice communiste Céline Brulin a permis de comprendre que cette mesure n'était pas complètement tombée dans l'oubli. La sénatrice demandait au gouvernement s'il entendait "garantir une application uniforme de cette réforme sur l'ensemble du territoire afin d'assurer l'égalité de traitement des contribuables devant l'impôt".

Résultat ? La porte-parole Maud Brégéon a précisé que "en lieu et place d'une mise à jour à l'échelle nationale, l'on procédera à une déclinaison locale, subordonnée à la décision des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires". La décision d'actualiser la liste des éléments de confort des biens immobiliers sera donc laissée à l'initiative des collectivités locales que sont les communes et les communautés de communes. "Rien ne sera imposé aux élus locaux" a ajouté la porte-parole.

Les propriétaires de biens immobiliers informés en cas d'augmentation de plus de 50 euros

D'après la porte-parole Maud Brégeon, "chaque opération de mise à jour devra être validée explicitement par la collectivité territoriale". Un point précisé par le ministère de l'Economie à la suite d'une question du député RN Frédéric Boccaletti : "pour les collectivités souhaitant que les résultats de cette opération soient pris en compte dans la taxation 2027, leur accord devra être formalisé avant la fin du mois de septembre 2026".

Du côté des propriétaires de biens immobiliers, une information devra être délivrée lorsque "la variation de cotisation de taxe foncière induite est de 50 euros ou plus". Celle-ci devra être transmise avant la fin de l'année 2026 pour une application sur la taxe foncière prélevée en 2027 sous la forme d'un courrier transmis sur l'espace personnel impots.gouv.fr. Les propriétaires pourront alors demander une "rectification auprès de l'administration fiscale" en cas d'erreur dans les informations prises en compte.