Fiscalité : le taux de la flat tax va-t-il dépasser les 40 % l'année prochaine ?

Un PFU à plus de 40% dans quelques mois ? ( Crédits photo: © Jérôme Rommé - stock.adobe.com)

Le taux du Prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé PFU ou flat tax, va-t-il exploser en 2027 ? Certains amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) l'envisagent.

Comptes-titres, cryptomonnaies, Plans d'épargne retraite (PER), livrets ordinaires… depuis le 1er janvier 2026, les revenus issus de ces placements sont taxés à hauteur de 31,4 % au titre de la flat tax , au lieu de 30 % auparavant. Et pour les épargnants concernés, la fiscalité pourrait encore s'alourdir d'ici quelques mois en lien avec une nouvelle hausse du taux de la Contribution sociale généralisée, ou CSG. À quoi faut-il s'attendre pour l'année prochaine ?

Pourquoi le taux de la flat tax pourrait-il encore augmenter en 2027 ?

Pendant longtemps, le taux de la flat tax, aussi appelée Prélèvement forfaitaire unique (PFU), est resté inchangé. Entre sa création le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2025, le taux de la flat tax est ainsi resté figé à 30 %, incluant 12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Mais, depuis le 1er janvier 2026, le taux de ce prélèvement est passé à 31,4 % sous l'effet de la hausse du taux de la Contribution sociale généralisée (CSG) à hauteur de 1,4 %.

Seules quelques exceptions à l'application de ce taux perdurent. En effet, l'assurance-vie et l'épargne logement continuent de profiter de l'ancien taux de la flat tax, à savoir 30 %. Les intérêts générés par des livrets réglementés, à l'image du Livret A, du LEP et du LDDS, continuent quant à eux d'être exonérés d'impôts et de prélèvements sociaux. Mais pour les autres placements, la note pourrait encore s'alourdir en 2027 en raison d'une nouvelle augmentation du taux de la CSG.

Parmi les 1 600 amendements déposés dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, plusieurs vont en ce sens. Un alourdissement de la fiscalité des revenus du capital qui est directement lié à la volonté du gouvernement de diviser quasiment par deux le déficit dès l'année prochaine et qui va de pair avec les efforts qui vont être demandés aux retraités et aux assurés sociaux au travers de plusieurs autres mesures.

Vers un Prélèvement forfaitaire unique de 41,4 % en 2027 ?

Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale proposent une augmentation de la fiscalité des revenus du capital. La France Insoumise, notamment, demande "une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital". L'objectif est chiffré : "rendre 2,6 milliards d'euros à la Sécurité sociale". Cette augmentation passerait à nouveau par la CSG, pour un taux global de cotisations sociales qui atteindrait les 20 % contre 18,6 % actuellement.

Un amendement communiste, de son côté, propose de porter le taux global de la flat tax à 41,4 %, toujours par l'intermédiaire de la Contribution sociale généralisée. Une véritable envolée qui permettrait de réduire le taux de CSG sur les revenus d'activité de 9,2 % à 4,6 % en ciblant les salariés dont le revenu annuel est inférieur à 0,5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Seraient ainsi concernés les salariés qui touchent moins de 2 037,50 euros par mois.

Les deux amendements en question ont cependant été rejetés en commission des affaires sociales le mardi 13 octobre dernier. Le PLFSS est examiné à compter de ce mardi 20 octobre en séance plénière à l'Assemblée nationale. La question de l'alourdissement de la fiscalité de l'épargne pourrait bien ressurgir à cette occasion.